Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution, saisi d'une demande de mainlevée

[C] demande à la cour de : Infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a validé la saisie en date du 5 décembre ; Et statuant à nouveau, Prononcer la nullité du « commandement aux fins de saisie

ALORS QU'une saisie-arrêt ne peut porter que sur une créance du débiteur saisi existant au jour de la saisie ; que le fait que le tiers devienne débiteur du saisi, postérieurement à la saisie, ne saurait

de la somme de 51.106,48 euros» par : «Valide les saisies attributions pratiquées le 29 octobre 2019 à la demande du Crédit Immobilier de France Développement entre les mains de la Sarl Esprit d'Azur

le premier moyen : Vu les articles 579 et 563 du Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt, tout en commettant un expert en vue de la détermination de la réduction applicable au prix convenu, valide

qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du premier moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé la saisie-attribution litigieuse à concurrence de la somme de 1 823 168,90

de la société Agence Decobert Artois (l'agence) ; que cette dernière a déclaré percevoir des loyers pour le compte de la SCI ; que la cour d'appel a condamné la SCI à payer ses dettes à la Caisse et validé

validé la saisie-attribution du 25 juin 2013 pour refuser d'examiner leur demande de mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire fondée sur l'absence de titre exécutoire régulier d'une part et sur

[U] [G] de sa demande de remboursement des frais bancaires subséquents à la saisie-attribution, Y additant, - Valider le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 20 février 2024, - Valider

X... ayant, par la suite, fait opposition au paiement du chèque, Mme Y... a fait pratiquer, le 4 novembre 1980, pour avoir paiement du montant du chèque, une saisie-arrêt entre les mains de la banque à

sur carton et toile représentant un personnage volant avec étoiles, sous plexiglas, mesurant 133 x 93cm (Niki de Saint-Phalle), - un lot de 14 masques : sculpture en bois de style africain et d'avoir validé

diligentée en vertu de la décision du Bâtonnier du 4 novembre 2002 : - valide la saisie à hauteur de 32.350,37 euros, * sur la saisie diligentée en vertu de l'ordonnance rendue par la cour d'appel de

[T] fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution pratiquée par lui sur les comptes bancaires de Mme [P] en la limitant à la somme de 11 205,10 euros outre les intérêts au taux légal à compter

suivant : Joint les pourvois n° W 02-10.009 et n° C 01-17.670 qui sont identiques ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour valider

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A VALIDE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE SUR ELLE-MEME PAR LA SOCIETE DEBERNY PEIGNOT, EN GARANTIE D'UNE CREANCE QU'ELLE POSSEDAIT

A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE VALIDATION DE LA SAISIE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE, D'UNE PART, D'AVOIR STATUE EN SE REFERANT D'UNE MANIERE GENERALE ET IMPRECISE A LA JURISPRUDENCE

Par décision du 25 septembre 2024 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio a rejeté la contestation, validé la saisie des rémunérations du travail de Mme [B] [A] pour la somme de 14 606,

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 7 octobre 1991) d'avoir validé une saisie-arrêt pratiquée par M.