[E], atteste que son mari était très préoccupé par l'ambiance de travail ; que toutefois cette attestation, qui n'est pas rédigée en la forme légale, est vague et date du 28 janvier 2011, soit près de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Y..., notaire, qui a également procédé au versement aux AFUL ou à la société CTMO, chargée de la réalisation des travaux, des fonds empruntés à cette fin par les copropriétaires ; que, les travaux n'ayant

Elle ajoute que la société appelante ne démontre pas qu'elle a permis l'acquisition ou la valorisation de ces biens et qu'elle n'a pas retranché des sommes réclamées le montant des travaux réalisés sur

[F] [D], qui attestent tous que son entreprise a travaillé sur le chantier, - les factures correspondant aux matériaux destinés à la réalisation des travaux opérés chez M. [V].

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique.

prêt serait reconnue, que son montant doit être compensé avec la plus-value qu'il a apportée à l'immeuble appartenant à Madame X... situé à Uppingham par les travaux qu'il a exécutés sauf à la faire bénéficier

tels travaux, il s'agit d'une exécution en nature de sa contribution aux charges du mariage. *** Les plus-values procurées à un bien indivis par le travail d'un indivisaire bénéficient à l'indivision

M... a procédé par référence à l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1983 portant fixation des valeurs locatives des vignes et bâtiments d'exploitation viti-vinicole dans le département de Saône et Loire

de 60.979,61 € ; que la valeur du bien, à la date la plus proche du partage, dans son état avant travaux, est bien de 206.200 € ; Considérant en outre que Mme [B] ne fait que compliquer le raisonnement

Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.".

de sa propre signature sur la procuration annexée à l’acte.

cette dernière avait supportés, au lieu de tenir compte de l'enrichissement que ses travaux avaient procuré à M. et Mme X... dont la villa a été pour partie refaite et dont le patrimoine a donc été augmenté

l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme X... travaillait sous la seule subordination du président de la société et qu'elle seule disposait avec ce dernier des procurations sur les comptes

civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

paiement d'une facture d'honoraires d'un montant de 4 365, 30 euros ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier si la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

acte ou à une abstention néfaste ; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats que le prévenus qui étaient les locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches

en Belgique et a pris un logement à Diegem, qu'en dehors des périodes de travail, il est domicilié chez monsieur Z...à Cléry-sur-Somme, ...et qu'il a effectivement procédé au changement de la serrure

de travail jusqu'au 1er avril 1989, puis du 1er avril au 8 mai 1989 ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il s'est présenté à son poste de travail, et a constaté l'impossibilité d'accéder à son bureau