A..., son épouse, ont exploité successivement, comme locataires-gérants et mandataires de la société ESSO pour la vente des carburant, en exécution de contrats conclus respectivement le 23 mars 1987,

.] ; qu'à la suite de l'annulation d'une vente du 5 avril 2004, par un jugement du 27 avril 2007, émanant du tribunal de commerce de Nanterre, la société Automobile Place Marquis s'est trouvée à nouveau

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

X... qui soutient qu'en réalité, son épouse exerce une activité commerciale lucrative d'achat et vente de chevaux et qu'elle s'occupe de chevaux qui sont en pension sur les terrains agricoles communs équipés

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 31 mars 2023.

prévu une jouissance du domicile conjugal à titre gratuit pour Madame [Y] [F] [S] jusqu'à l'ordonnance sur les mesures provisoires PUIS jouissance indivise (partagée) du domicile conjugale jusqu’à sa vente

A...       , en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Résidence [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit

litigieuse ; que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a considéré que la décision contestée portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Le 22 avril 2010 elle a fait l'objet d'un contrôle du service des douanes portant notamment sur la distribution du FOD (fioul oil domestique), carburant qui bénéfice d'un régime fiscal privilégié sous

, du plan cadastral, de la configuration des lieux et des bâtiments (position de la porte qui donne sur la terrasse, peu importe la destination des pièces à vivre), - la division résulte de la vente

valoir, outre ses problèmes de santé, son état d'endettement et indique à l'audience par son avocat qu'il est en indivision sur un bien immobilier avec ses enfants suite au décès de son épouse et que la vente

Effectivement, il ne payait aucune facture de cette maison, sauf le fioul car il récupérait la TVA'....

travaux ou prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent

réparation effectués, de 1 440 euros au titre des honoraires de l'expert conseil et de 624,09 euros au titre des honoraires de l'huissier de justice, avec les intérêts légaux à compter du jugement à venir

sinistre ; la facture de 275 euros établie par la société Allo Plombier du 28 mai 2015 correspond non pas à une opération d'entretien mais une opération de réparation après sinistre ; les factures de fioul

s'engouffrait dans les fondations de celle-ci à travers une grille, -qu'un appentis avait été construit en appui sur le mur de leur maison, dans la cour et que cet appentis accueillait une cuve à fioul

recettes en s'abstenant de percevoir le loyer d'un bien achevé et habitable, occupé par le requérant ; - au moment de la vérification, et jusqu'à la clôture de celle-ci, le bien n'était pas mis en vente

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2025 lors de la laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.