En l'espèce, en page 5 du procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites, il est précisé que les frais et honoraires relatifs à ces opérations de bornage et d'établissement du procès-verbal

vente ; qu'il ne démontre, ni n'allègue que la difficulté qu'il a soulevée le 20 septembre 2006 était dissimulée lors de la signature de l'acte ; que dès lors qu'un procès-verbal

Le cabinet Weisse, géomètre-expert à Livry-Gargan, a dressé en mai 2008 un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite, auquel étaient annexés des plans mentionnant que la parcelle vendue à

correspondait à la terre "Tahuateea-Itai I", qu'elle revendique, ni que cette terre ait été anciennement occupée par Viritua Z..., il résultait du jugement de partage du 5 novembre 1980, du procès-verbal

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'une référence erronée mais surabondante au procès-verbal

; que cet engagement est corroboré par la signature du croquis mentionné par l'acte littéral et joint à celui-ci ; qu'ultérieurement, l'accord de madame A... est confirmé par sa signature du procès-verbal

Raymond X..., nu propriétaire d'une parcelle AT 99 jouxtant les précédentes, a signé avec l'ensemble des donataires et des propriétaires des terrains contigus un procès verbal de bornage le 20 novembre

de bornage de la terre [Localité 24] n° [Cadastre 5] du 21 mai 1929, - Constater qu'à l'Est, cette terre est limitée par la Terre [Localité 12] sur 88 mètres 50, Vu le procès-verbal de bornage du 22

éléments de conviction suffisants ; que l'arrêt constate, d'une part, que l'assignation délivrée le 17 octobre 1990 par les époux X... dans une précédente instance portait l'indication qu'un procès-verbal

convocation des riverains le 22 novembre 2008 ; qu'or, ainsi qu'il ressort de la lettre du 1er avril 2010 de Monsieur Z..., les consorts X... n'avaient pas été convoqués à cette occasion ; que les procès-verbaux

J... le réfutent ; que toutefois, un empiètement réciproque est mis en évidence dans le procès-verbal de bornage du 12 mai 2006, et confirmé par la comparaison de celui-ci avec le plan cadastral ; qu'il

par cette dernière, ce que prévoit d'ailleurs expressément le procès-verbal de bornage reçu le 10 janvier 2022 ; - ils n'ont pas été informés au préalable du montant des frais et du partage à opérer

Par ailleurs, la Cour d'Appel observe que plusieurs procès- verbaux de bornage ont été versés aux débats.

jugement déféré en ce qu'il a retenu la deuxième hypothèse de limite A-B proposé par l'expert alors que selon la première hypothèse, il n'y aurait pas d'empiétement et ajoute qu'en l'absence de procès-verbal

W... avait signé un bail à usage professionnel, le procès-verbal de bornage dressé le 19 avril 2000 n'étant pas contraire à leur argumentaire et Mme A... W..., compagne de M.

Il indique qu'aucune des venderesses de son fonds n'a signé le procès-verbal de bornage amiable établi le 13 avril 1992 dont se prévalent les consorts Y... et que les terrains des intimés sont issus d'une

de l'hôtel en 1972 ou 1973 est résulté un empiètement d'une surface de 18 mètres carrés de la propriété Père sur la propriété Y..." qui était parfaitement connu de Mme Y... et de Mlle Z... depuis un bornage

Mais cette étude n'est pas produite et il résulte du procès-verbal de bornage de fixation des limites ultérieurement dressé par le même M. D... en 2011 que la venelle est indivise.