Y..., dont elle vit séparée ; Que l'organisme social a régularisé la situation vis-à-vis de son assuré et a exercé une action en répétition de l'indu à l'encontre de Mme X... ; Que le jugement attaqué

. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... responsable de tromperie sur les qualités de la chose vendue ; "aux motifs que les vins

Michel X... pouvait accomplir les actes essentiels de la vie courante et vivait dans sa famille, sa mère sans profession s'occupant de lui, les juges du fond ne pouvaient allouer l'indemnité sans priver

et VII du livre IV du code rural et de la pêche maritime, cette compétence est limitée aux litiges entre bailleurs et preneurs ; que pour dire le tribunal de grande instance incompétent pour statuer sur

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Jean-Paul X..., l'a déclaré coupable de tromperie sur l'espèce et l'identité de vins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à l'arrêt

X... et les époux Y... était expressément subordonnée à la condition que Mme Y... obtienne, dans le courant du mois de mars 1997, "l'autorisation d'installation" vis-à-vis de la Direction de l'agriculture

Jean X..., demeurant ... de l'Isle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Voyagence via voyages

société Boole fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dénomination sociale sert à individualiser une personne morale considérée dans l'ensemble de sa vie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin

VINS ET COLLECTIONS S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. [I] [N] S.A.R.L. VINS ET TRADITIONS S.A.S.

qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation du décret n° 79-994 du 22 novembre 1979 concernant les conditions de production de certains vins

et que son liquidateur a assigné le GFA en paiement de la valeur de 101 hectolitres de vin que celui-ci aurait appréhendé indûment après l'ouverture de la procédure collective; Sur le moyen unique

Yvonne X..., Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins

, et s'agissant d'un être humain à la naissance en vie ; que le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale s'oppose, par conséquent, à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du

Z... et au Cabinet Z... courtiers associés la mission de pérenniser leurs contrats d'approvisionnement en raisins de vin de Champagne et sont convenus d'une prime de résultat si M.

qui ne s'y trouvent pas ; "et aux motifs propres que « l'AGRIF n'articule en rien, au-delà d'affirmations, en quoi les propos litigieux inviteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence vis-à-vis