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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

6079a8b09ba5988459c4e82c

Cassation

22 décembre 1970

22 décembre 1970

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR EN DATE DU 30 MAI 1970 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET 500 FRANCS D'AMENDE POUR VOLS QUALIFIES, FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce73

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 18 janvier 1991, qui les a condamnés, le premier pour tentative de meurtre, vols qualifiés et délits connexes à 20 ans de réclusion

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd32

Cassation

28 janvier 1981

28 janvier 1981

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 13 JUIN 1980 QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET RECEL, LES A CONDAMNES A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1c

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1964 QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR COUR D'ASSISES DE LA SEINE, POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

A.Kc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD002760711

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

S’agissant du chef de vol qualifié aggravé, la cour d’assises décida, par deux voix contre une, d’acquitter l’accusé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139144

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

    Le 3 septembre 2008, Canip Taner, le mari de la requérante, fut incarcéré à la prison de Metris pour vol qualifié et détention d’arme illégale. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de2d

Cassation

27 juillet 1964

27 juillet 1964

) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 FEVRIER 1964, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE POUR TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES, VOLS

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da34

Cassation

13 novembre 1963

13 novembre 1963

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, EN DATE DU 27 AVRIL 1963, QUI LES A CONDAMNES POUR VOL QUALIFIE ET COMPLICITE, VOL ET RECEL, LE PREMIER A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE,

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4def2

Cassation

20 juillet 1967

20 juillet 1967

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE, EN DATE DU 23 JUIN 1966 QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET RECEL DE VOLS, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DIX ANS D'INTERDICTION

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c60e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var en date du 25 avril 1989 qui, pour vol qualifié, arrestation et séquestration arbitraire et vol, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00941

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 3 février 2017, qui, pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort et vol qualifié, les a condamné

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cr

61372520cd5801467741b325

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 10 octobre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, tentative de

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cr

6079a8af9ba5988459c4e78d

Cassation

19 mars 1968

19 mars 1968

2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA VENDEE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1967, QUI LES A CONDAMNES, POUR VOLS

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cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd1

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

(ALAIN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 OCTOBRE 1970 PAR LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE QUI, POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVE DE VOLS QUALIFIES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DETENTION D'EXPLOSIFS, LES

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cr

6079a7f19ba5988459c4b686

Cassation

26 juillet 1976

26 juillet 1976

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE DU 24 FEVRIER 1976, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET VOLS.

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cr

6079a8989ba5988459c4e1d2

Cassation

3 avril 1974

3 avril 1974

(HUBERT) A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE. LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE SECOND MOYEN DE X...

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cr

6079a8b29ba5988459c4e9f7

Cassation

9 juillet 1970

9 juillet 1970

A ETE CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE MEURTRE ; QUE PAR ARRET DU 27 FEVRIER 1970 LA COUR DE SURETE DE L'ETAT (CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION) A REJETE UNE REQUETE

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cr

6079a88e9ba5988459c4df7e

Cassation

30 avril 1968

30 avril 1968

REJET DU POURVOI DE GONZALVE(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1967, LE CONDAMNANT A DIX-SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE MEURTRE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04633

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

P..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 27 avril 2016, qui, pour vol qualifié et recel, en récidive, a condamné, le premier, à dix ans de réclusion criminelle, le second à huit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03232

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 9 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie sous l'accusation de vols qualifiés,

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