secrétaire de celui-ci ; que n'ayant pas reçu de réponse à une lettre d'observations du 6 novembre 1996, l'inspecteur du Travail se présentait à nouveau au siège de la société le 10 juin 1997, où il voyait

figurant en-tête du document litigieux - journal centralisateur et livre d'inventaire -, il admettait avoir lui-même porté celle-ci afin d'identifier la nature comptable exacte de ce registre ; qu'il ne voyait

flagrant délit ; " alors que la procédure de flagrant délit ne peut être engagée que si le délit se commet actuellement ou vient de se commettre ; qu'en affirmant que les faits que Jean-Michel X... se voyait

X... tandis qu'une de ses filiales, la SA Schoonberg, se voyait confier la location du fonds de commerce, les redevances dues à ce titre étant directement versées à la société HCM, la cour d'appel qui

daté du 28 octobre 1998 et signé par le salarié le 16 novembre suivant stipulait que celui-ci perdait ses fonctions de directeur d'agence ainsi que la prime mensuelle correspondant à ce poste, s'en voyait

Y... ne résultait pas de ce que celui-ci, expressément désigné comme "éleveur" dans la convention, se voyait assurer de bénéficier de la commercialisation de sa production à hauteur de 20 000 poules, de

X... a écrit à son employeur que "le contrat de travail ne peut plus se maintenir" et a "exposé clairement à l'employeur tout au long de ses courriers qu'il se voyait contraint de cesser sa collaboration

des insuffisances d'isolation phonique et de la condamner à payer des sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate que, par convention du 30 avril 1989, la société Sogelym se voyait

[E] n'induisait pas pour autant que celui-ci se voyait transférer les conséquences de la procédure opposant initialement les vendeurs à l'assureur dommages-ouvrage ; qu'en inférant la charge de la restitution

sur les demandes du salarié , sans rechercher si le refus de statuer sur les demandes nouvelles formulées en appel par le salarié qui, ayant saisi le conseil de prud'hommes avant le 1er août 2016, se voyait

La différence de prix entre les deux croisières n'est pas établie, le voyagiste ayant dû faire face à des frais supplémentaires...L'agence de voyage a rempli ses obligations en proposant à l'acheteur des

Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ? Va-t-on pour cela, déclarer la guerre à la concurrence ?

Il résulte de la combinaison des articles L. 211-16 et L. 211-17-3 du code de tourisme que la responsabilité de plein droit du voyagiste qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 et

Le 02 décembre 2019 Monsieur [D] se voyait proposer un poste en horaire nuit en tant que superviseur de production niveau III échelon 3 coefficient 240.

X... venait chaque semaine au domicile de Lucienne A... pour l'emmener promener ; que Mme Odile D... , épouse E..., infirmière de Lucienne A... du 5 juillet 2005 au 18 août 2010, a confirmé qu'elle voyait

Hier soir, ce même avocat, l'ex-bâtonnier X..., qui se voyait accusé par le principal témoin de cette affaire, d'agression sexuelle dans le secret de son cabinet.

(nom commercial LASTMINUTE.COM), devant le tribunal de céans aux fins qu’elle soit condamnée à lui payer 3459,56 euros en remboursement de la facture du voyage en Guadeloupe réservé sur le site du voyagiste

analyser tous les éléments que le salarié fait valoir comme laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que, dans ses écritures, le salarié exposait que par courrier du 8 octobre 2012, il se voyait

qu'en réponse, le salarié indiquait que l'ensemble des heures supplémentaires réalisées par lui dépassait les 41,5 heures hebdomadaires qui constituaient une limite et qu'en tout état de cause, il ne voyait

partenaires pour l'exécution de travaux, sans pour autant constituer avec elle un groupement ; qu'elle ajoutait que l'offre laissait "la possibilité d'un élargissement du tour de table", et que l'on ne voyait