à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La société SAVAM dont le siège social est Zone

Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la CAVB (Coopérative Agricole Vesoul Belfort), dont le siège est à Vesoul Vaivre (Haute-Saône), Zone

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conforglace, société anonyme, ayant son siège à Gaillefontaine (Seine-Maritime), zone

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Accoplas, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), zone industrielle

André X..., gérant de la société à responsabilité limitée Sofracep, ayant siège à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), zone industrielle, secteur D, allée des Maçons, en cassation d'une ordonnance n

; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la responsabilité encourue par la COMMUNE DAUBAGNE : Considérant que les installations que possède la société CENPA dans la zone

Morel, société anonyme, en liquidation judiciaire, dont le siège social est Zone industrielle Drevant, 18200 Saint-Amand Montrond, 18 / de la société Saro, société à responsabilité limitée dont le siège

XN..., syndic, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Samip, dont le siège est à Henin Beaumont, Zone Industrielle, demeurant 202, Place Lamartine à Béthune (Pas-de-Calais), 36°/

Elle soutient que : son chauffeur a été dévié de son trajet depuis Carpiquet vers la zone industrielle portuaire de Blainville-sur-Orne, le conduisant à passer de la route nationale 184 à la route départementale

Elle exerce son activité au sein de la zone industrielle " La Palun " située sur le territoire de la commune de Gardanne.

Elle exerce son activité au sein de la zone industrielle " La Palun " située sur le territoire de la commune de Gardanne.

(Allier), 2°/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société

Pulnoy, 6 / de la société Applimo, dont le siège est ..., 7 / de la société des Etablissements Gaubert, dont le siège est ..., 8 / de la société Etablissements Moulages plastiques industriels,

d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée a refusé de l'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle est assujettie pour les locaux qu'elle possède dans la zone

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Choux Automobiles, implantée dans la zone industrielle de Remiremont

Y..., d'une partie de la parcelle, zone industrielle A sans qualifier cette mise à disposition et constater que les locataires en tiraient une contrepartie, qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martigues automobiles, dont le siège social est à Martigues (Bouches-du-Rhône), zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée dont le siège est zone industrielle