« 2°/ qu'en se bornant à relever, par motifs adoptés, que le syndicat des copropriétaires justifiait du vote du budget prévisionnel et de l'approbation des comptes par l'assemblée générale pour les années

Bernard X..., son directeur général, par la société civile immobilière "Alsace-Habitations" pour un montant annuel de 12 000 F au cours des années 1975 à 1978, 2°) remette lesdites cotisations à la charge

APPELANTE SARL SAINTE ANNE BUREAUTIQUE SERVICES Résidence Les Icacs rue Lethière 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE, substituant Me Dominique TAVERNIER, (34), avocat au barreau de GUADELOUPE

B... 65170 ARAGNOUET représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date

[F] [Y] [B] [E] Grosses : 2 Me Catherine PERRAUDIN SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Catherine PERRAUDIN PARTIES : REQUÊTE

par Mme Anne-Françoise de A..., épouse de E..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de Mme Alyette de A..., veuve de C..., 2°/ de M.

professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que la société Hôpital clinique Claude Bernard

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

A..., 4°/ Madame Anne-Christine A..., épouse X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle) précédemment et actuellement à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Aubert et Duval, dont le siège est 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse à Paris

Bernard XE..., demeurant ..., M. Christian B..., demeurant ..., Mme Anne-Marie XC..., demeurant ..., M. X... FAUCHER, demeurant ..., M. Roger H..., demeurant ..., M. Y...

38260 Pommier de Beaurepaire, 8 / Mme Simone C..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mlle Anne-Marie

Il apparaît qu'il a donc fallu attendre le début des années 90, voire le début des années 2000 en matière de mesures concrètes, pour que la société AUBERT le DUVAL envisage enfin le remplacement des matériaux

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe NGE par les sociétés Montefiore Investment, Financière Saint Bénezet et Financière Saint Anne

secrétariat le 26 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) de Sainte-Anne

Bernard YB..., demeurant ..., 75 / de M. Claude YB..., demeurant ..., 76 / de M. Denis YB..., demeurant ..., 77 / de M.

Bernard YZ..., demeurant ..., 73 / de M. Claude YZ..., demeurant ..., 74 / de M. Denis YZ..., demeurant ..., 75 / de M.

Z... le 15 novembre 1995 une attestation employeur pour l'ASSEDIC et que la lettre de licenciement serait libellée de telle façon que le salarié puisse déposer son dossier à l'ANPE à compter du 15 novembre