NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU7B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 1er avril 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

. # Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Nancy και Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Γαλλία. # Gritz αραβοσίτου (σπόροι αραβοσίτου μετά μερική απόξειση

(ex ZZZ...) ... 92320 CHATILLON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0075 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (intervenant volontaire) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 5 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 119 kWc, sur la commune de Chatillon-Saint-Jean.

16/25069 ayant fait l'objet d'une jonction avec le dossier RG n° 18/22029 Représentée par Me Laure TRIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2509 Représentée par Me Natacha MAREST CHAVENON

Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Alfortville, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Cachan, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Châtillon

AEG FINANCES ayant son siège 4 rue de Châtillon 75014 PARIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. S.A. RICOL X...

née le 21 Mai 1963 à Chatillon Sur Seine (21400) ... 21000 DIJON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Jean Louis Marie L...

Côte Châtillonnaise ", l'association " Bien vivre à la campagne ", l'association Villages Anciens Villages d'avenir, et l'association de protection de l'environnement de la Vallée de la Seine entre Châtillon-sur-Seine

Par un jugement du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. [N] tendant à la décharge des impositions et pénalités ainsi mis à sa charge.

du dernier téléphone professionnel dont disposait Nicolas X... à un seul appelant nominatif la dernière année, - la direction lui faisait balayer les remorques devant les bureaux de l'exploitation à Chalon

déclaration et à la garantie mise en jeu «'absorption corps étranger'» Observations': Nous déposons le présent rapport sur la base d'une facture n° CC070021/R établie le 13.07.18 par les Ets Cornet Châtillon

accord de statuer sur d'autres questions. » La convocation à l'assemblée générale mixte du 2 juillet 2019 a été adressée avec le texte des résolutions par courrier du 20 juin 2019 de Maître Arnaud Chatillon

par Maître Marie-laure TIROUFLET DE BUHREN de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Société RIM CONSTRUCTIONS 16/18 rue Victor Basch 91170 VIRY-CHATILLON

annulation de la décision de refus d'octroi de subvention devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel ; qu'il a plaidé la question préjudicielle devant le tribunal de Chalons

STOP GRAFF 6 rue de Châtillon 35510 CESSON-SEVIGNE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société REICHEN & [N] &