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38 436 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00475

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

TRAFICO dans ses conclusions que, le 7 septembre 2009, Daniel X... avait demandé à M.

Source officielle

Page 130 sur 1922

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TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100314

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Il est établi par ailleurs que Daniel D... et Antoinette A...veuve X... prodiguaient des gâteries aux enfants Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01925

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 13 mai 2001 par la société de transports Daniel Menage en qualité de chauffeur ; que contestant l'opposabilité d'un accord d'entreprise du 25 août 2003 relatif à l'annualisation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00974

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le contrat de travail de Monsieur Daniel X... devait être requalifié, à compter du 1er juillet 2005, en un contrat de travail à temps plein de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310122

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la Sci Liché Clotté fait valoir, pour s'opposer à la demande de remboursement du compte courant d'associé de Danièle B... formée par les légataires universels de l'intéressée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300586

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Daniel E..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d29

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02781 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Françoise X..., Marie Pierre Y..., Michèle Y..., Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a666

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

1939 à EPINAY SUR SEINE (93800) ... ... 07370 SARRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a7

Appel

23 février 2011

23 février 2011

RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200696

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Daniel X... a été reconnu le 6 novembre 2001 atteint de plaques pleurales occasionnées par son exposition à l'amiante ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a admis le caractère professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401368_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Compagnie Aeras Dommages en sa qualité d'assureur de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415398

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Daniel X... aux dépens", il faut lire "Condamne M. et Mme Serge X... aux dépens" ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur et de procéder à la rectification matérielle demandée ; PAR CES MOTIFS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON, Madame Fabienne GUIBERT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00068

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Daniel X... se sont pourvus contre l'arrêt rendu le 22 mars 2011 par la cour d'appel de Douai dans l'instance qui les oppose à la société Gebrik France ; Attendu que la liquidation judiciaire de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Daniel Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Financière Daniel B.... Déboute la SARL L. S. T. de ses demandes. Condamne la SARL L. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c67

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

RG N : 13/ 00936 AFFAIRE : Mme Danièle X...

Source officielle