A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X...

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X...

complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, dont le siège est 134, route d'Espagne à Toulouse

complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, dont le siège est 134, route d'Espagne à Toulouse

EDIFI BATIMENT [Adresse 5], [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Philippe JAVELAS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

Elle a ensuite, par courrier en date du 21 septembre 2021, fait savoir à Mme C que sa réclamation était toujours en cours d'instruction.

cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre Madame Hélène RAULINE, conseiller Monsieur Gérard TRAVERS, conseiller qui en ont délibéré.

Philippe X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille quinze.

du 1er Protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que les actes matériels accomplis par le détenteur précaire sont toujours

Philippe Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Philippe L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Huguette M..., demeurant ..., 18°/ de M. Patrick N..., demeurant ..., 19°/ de Mme Annie O..., demeurant ..., 20°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ... au Passage (Lot-et-Garonne), 3 / M. Marc Y..., demeurant ...