établissements, prévu à l'article R. 6152-404 ; 23° Avis sur la convention d'engagement de carrière hospitalière conclue avec un praticien contractuel, prévu à l'article R. 6152-404-1 ; 24° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien contractuel en cas de faute

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

conditions suivantes : acquisition d'un bien exposé à un risque prévisible de mouvements de terrain ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide, de submersion marine menaçant gravement

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

I. - Lorsque, dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, le propriétaire, la société civile immobilière, le syndicat des copropriétaires, la société d'attribution ou la société coopérative de construction est, en raison de graves difficultés

Article Annexe II

—

constituants l'installation représentant un risque pour la sécurité des personnes L'installation présente un risque pour la sécurité des personnes si un défaut important de résistance structurelle ou un couvercle non sécurisé (poids insuffisant ou absence

Article Annexe II

—

Les critères à respecter sont les suivants : a) Entérocoques : absence dans 100 ml ; b) Coliformes totaux-E. coli : absence dans 100 ml.

Article 53

—

Faute de décision prise par l'organisme concerné dans ce délai, le fonds statue dans un délai de trois mois.

Article 223 a-II-2/09

—

Il faut éviter la proximité des barrots et des conduits de ventilation ou d'autres emplacements où le trajet de l'écoulement d'air influerait défavorablement sur leur fonctionnement ainsi que les emplacements où ils risquent de subir des chocs ou d'être

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

—

Il faut également veiller à représenter correctement le centre de gravité de l'eau qui pénètre dans le modèle. Toutes les corrections doivent être effectuées avec des marges de sécurité suffisantes.

Article 223 a-III/18

—

Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 3.3.1.1. appeler les passagers et l'équipage aux postes de rassemblement au moyen du signal d'alarme prescrit à l'article 223a-III/03 paragraphe 1 avant d'annoncer l'exercice au moyen du dispositif

LEGIARTI000026909680

—

Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption 2 ans D Décision de congé maternité ou d'adoption 2 ans A Demande de congé paternité ou d'adoption 2 ans D Décision de congé paternité ou d'adoption 2

Article Annexe

—

Par perte de masse à la dessiccation des produits diététiques et de régime il faut entendre conventionnellement la perte de masse obtenue lorsque ces produits sont soumis à dessiccation conformément à la technique décrite ci-après. 3.

Article 57-7

—

Lorsqu'un tournoi à table unique est annulé à la dernière heure, faute d'un nombre suffisant de participants, il peut être reporté au lendemain ou les jours suivants, sous réserve que le directeur responsable en informe le chef du service territorial

Article Annexe II

—

2,5 6 14,7 2,6 7 17,2 2,6 8 19,8 2,6 9 22,4 2,6 10 25,0 2,6 11 27,6 2,7 12 30,3 2,7 13 33,0 2,7 14 35,7 2,8 15 38,5 2,8 16 41,3 2,9 17 44,2 2,9 18 47,2 2,9 19 50,0 3,0 20 53,0 3,0 21 56,0 3,1 22 59,1 3,1 23 62,2 Il faut

Article PE 1

—

La surface dont il faut tenir compte est évaluée forfaitairement au tiers de celle des locaux où le public a accès.

Article 221-II-1/05

—

Il faut déterminer le déplacement du navire à l'état lège, ainsi que les emplacements longitudinal, transversal et vertical de son centre de gravité.

Article Annexe I

—

Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage …) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

Article 2

—

. - Conditions d'admissibilité Pour être admis à l'épreuve hors circulation, il faut que l'examen ait été mené à son terme, avoir obtenu le minimum de points requis, ne pas posséder de note éliminatoire et avoir un résultat favorable au test de maniabilité

LEGIARTI000034447188

—

. (**) En présence de deux entrées d'air, s'il est nécessaire de conserver des entrées d'air de performance Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB, il faut alors augmenter la performance indiquée pour les ouvrants (fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, bloc-baie

Article 31-1

—

Toutefois, en cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis, par accord entre l'administration gestionnaire et l'administration ou l'organisme d'accueil.

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