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Codes de loi français

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28 386 résultats pour « loto national »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6-1

—

Délégation générale au service national universel :

Article 1

—

A l'égard de l'Office national des forêts :

Article 1

—

9° Du président du conseil national des barreaux.

Article ANNEXE 3

—

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article Annexe N° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83

Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Article ANNEXE

—

Défense nationale et sécurité publique

Article ANNEXE A 1

—

Liste des sections du Conseil national des universités

Article ANNEXE A 1

—

Liste des sections du Conseil national des universités

Article ANNEXE

—

FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Article 1

—

L'Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris.

Article ANNEXE

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT NATIONAL OU RÉGIONAL

Article 1

—

La commission nationale de planification est composée :

Article 6-1

—

Il est tenu un registre national des associations.

Article ANNEXE

—

Indemnités d'entretien des coopérants du service national

Article ANNEXE

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ

Article ANNEXE

—

I. - Corps de commandement de la police nationale

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale GIAT industries

Article ANNEXE

—

INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL

Article R3413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le personnel du musée national de la Marine comprend :

Article L4145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 72

Code de la défense

Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :

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