Il assure le montage, le réglage, l'entretien et la réparation des matériels clients ou du parc locatif, ainsi que la vente et/ ou la location de matériels de sports. Il intervient principalement sur des cycles, des skis et des raquettes de tennis.

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas : 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ; 2° Aux clôtures des élevages équins ; 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ; 4° Aux clôtures

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

souterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

conditions prévues aux articles 1379 et 1379-0 bis, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues privées ; 3° terrains d'agrément, parcs

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

conseils départementaux de la région ; 8° Un représentant des maires des communes de la région désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France ou sa structure régionale lorsqu'elle existe ; 9° Le cas échéant, un représentant des parcs

Article Annexe I

—

Art. 8 - Les représentants des collectivités locales comprennent des élus municipaux désignés par le conseil départemental.

LEGIARTI000049822861

—

L. 322-3 Agrément d'agent de police municipale. L. 511-2 et R. 511-2 Autorisation de port d'arme pour un agent de police municipale.

Article Annexe Marne à Orne

—

service territorial Flandres littoral A 1 20 Chef du service habitat A 1 30 Chargé de mission politiques locales habitat au service habitat A 1 20 Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat A 1 20 Chef d'unité financements parc

Article Annexe 1

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 2B0000020 FINESS géographiques 2B0000012 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE

Article 24

—

copropriété est effectuée au droit fixe ; g) La décision d'engager le diagnostic prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de réalisation ; h) L'autorisation permanente accordée à la police municipale

Article Annexe II

—

Gardien de police municipale. Garde champêtre principal.

Article 46

—

globale de fonctionnement 0 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 291 738 Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales

Article Annexe 2

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 820000016 FINESS géographiques 820000032 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN Code comptable 082017 Ville du comptable MONTAUBAN MUNICIPALE

Article R*421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal

Article L2243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code général des collectivités territoriales

simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, qui est mis à la disposition du public, pendant une durée minimale d'un mois, appelé à formuler ses observations dans des conditions précisées par la délibération du conseil municipal

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Code monétaire et financier

ou de détérioration de cet objet conformément aux articles D. 514-12 et D. 514-13 ; e) Les mentions selon lesquelles en cas de perte de la reconnaissance de dépôt d'un objet en gage, l'emprunteur doit en informer immédiatement la caisse de crédit municipal

Article L2334-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 91

Code général des collectivités territoriales

Le mandat des membres de la commission cités aux mêmes 1° et 2° expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal

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