l'Administration avait sciemment fait émettre l'avis de mise en recouvrement par la DNRED de Paris dans le but de choisir un juge présumé plus favorable à sa position'; Que cependant, à la suite d'une réorganisation

Z..., entré au service de la société Bausch et X...

Il a occupé en dernier lieu le poste de responsable du service au sein de la CCI de Seine-Saint-Denis.

du 8 octobre 2014 que la société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE a adressé à Madame X... qu'elle lui demandait, en raison de son absence pour cause de maladie et de la nécessité de procéder à une réorganisation

Dans ce contexte, la SA Fiducial Gérance décidait de réorganiser les activités de l'entreprise et d'en transférer une partie sur son site lyonnais.

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

François Z... et Jules X... ont été engagés par l'Association de gestion de la Maison épiscopale (AGME), dont les services sont attachés à la personne du Cardinal de Paris : - M. F...

recommandée du 5 août 2004, pour le 24 septembre à 9 heures 45 ; que le 23 septembre, le directeur de la maison d'arrêt de Foix, où Hakim X... était détenu, a demandé au directeur régional des services

Dès lors l'employeur ne démontre pas qu'il lui était nécessaire de pourvoir au remplacement définitif de Mme [H] alors qu'elle ne justifie d'aucune difficulté pour mettre en place une réorganisation transitoire

" ; qu'en jugeant que par cette lettre, la société Carrières et fours à chaux de Dugny avait entendu se prévaloir de difficultés économiques et non pas de la nécessité qu'avait l'entreprise de se réorganiser

" ; qu'en jugeant que par cette lettre, la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny avait entendu se prévaloir de difficultés économiques et non pas de la nécessité qu'avait l'entreprise de se réorganiser

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

de Metz (3e chambre - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au comptable, responsable du service

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

. ******************* Le 2 mai 1989, la société GENERALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES a engagé Monsieur W...

[V] [U], une « convention de prestation de service » pour une période de 24 mois, par laquelle la première s'est adjointe la collaboration de la seconde pour « la réorganisation de la société T.E.R. ainsi

X... avait été remplacé à Chatou et que l'employeur considérait, sans fournir les justifications utiles, "qu'il n'avait plus besoin des services de M.

[C] et de Madame [F] [G], il dirigeait le service ADT et assurait la direction du service SAV. Les échanges de mails démontrent qu' il assurait bien la gestion du service Hotline du service Check.