alinéa est ainsi rédigé : " Ces informations et éléments sont transmis au ministre chargé de l'aviation civile. " ; 9° A l'article R. 6325-24, la référence à l'article R. 6325-38 est supprimée ; 10° A l'article R. 6325-25, les mots : " Pour les aérodromes

Article 3

—

Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er.

Article 28

—

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

Article 12

—

Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de C réf

Article Annexe XV

—

PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE SUIVI DU RESEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE EN COURS D'EAU

Article R262-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

La période de référence est celle mentionnée à l'article D. 262-34.

Article 1

—

de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur

Article L411-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail.

Article 13

—

cas, cette évaluation est effectuée pour l'ensemble des infrastructures de catégorie 1,2 ou 3 en recalant les niveaux sonores calculés ou mesurés à 2 mètres en avant des façades du bâtiment sur les valeurs suivantes de niveaux sonores au point de référence

Article 16

—

Le système de ventilation de référence est tel que le même air extérieur sert à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations, dans la limite des réglementations en vigueur.

Article L127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Code de l'environnement

I. ― En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Article D732-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12

Code rural (nouveau)

Le montant minimum annuel prévu à l'article D. 732-110, appelé pension annuelle majorée de référence de l'assuré ou PMR, est déterminé selon la formule suivante : PMR = PMRmax × (DNSA/ DR) où ― PMRmax est égal à 8 970,86 euros au 1er janvier 2023 pour

Article ANNEXE

—

Article 11

—

L'ordre de classement cesse de produire ses effets à l'égard d'un demandeur de raccordement qui n'a pas accepté la proposition de raccordement à l'issue de son délai de validité, ou a refusé la modification de la proposition de raccordement, ou lorsque

Article L783-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

. - Pour l'application du I : 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 621-15 : a) Aux a et b du II, les mots : “personnes mentionnées aux 1° à 8° et 10° bis

Article L784-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

Article 8

—

-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.

Article 5

—

Les brise-béton et les marteaux-piqueurs construits, importés, loués ou mis en vente après le 1er janvier 1976 devront porter de façon apparente et durable soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure la référence à la norme utilisée pour l'exécution

Article L532-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Code monétaire et financier

Tout litige survenant entre l'Autorité des marchés financiers et le gestionnaire établi dans un pays tiers dont la France est l'Etat membre de référence relève de la compétence des juridictions françaises.

Article 4

—

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant de référence est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé

Page 130 · 55 805 résultats

← Précédent Suivant →