[U] en sous-traitance le chantier du terrassement pour la réalisation de l'amorce de la descente de garage en sous-sol, qu'à l'occasion de ces travaux, le sous-traitant a débordé sur la propriété voisine

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant'.

Le sous-traitant doit ainsi livrer un ouvrage exempt de vice et ne peut s'exonérer de son obligation que par la preuve d'une cause étrangère.

née d'un défaut de cautionnement peut être régularisée par le responsable de la nullité lorsque l'action en nullité n'a pas encore été engagée par le sous-traitant et que cette régularisation ne laisse

La société ECBN a mis en cause ses sous-traitants et leurs assureurs, soit en février 2019, la société BATEX, représentée par son mandataire liquidateur, et la société AXA FRANCE, en qualité d’assureur

Ces artisans exerçaient comme sous traitants de la société EXAPAQ FOREZ, commissionnaire de petits colis et cette activité s'est poursuivie dans le cadre de la société PACK 42 jusqu'au 14 Avril 2004,

sous-traitant APCM et encore le fournisseur de peinture, confirment les difficultés auxquelles se sont trouvées confrontées les deux sociétés qui ne sont pas parvenues à les résoudre pour aboutir à une

ressort géographique, pour autant seule une URSSAF territorialement compétente à l'égard de l'entreprise sous-traitante peut valablement procéder au contrôle de celle-ci et dresser, le cas échéant, le

de la Société STAIPP pour le lot plâtrerie sont justifiées par la mention apposée par Territoires 38 le 27 juin 2008 sur le courrier adressé directement par le sous-traitant précisant non seulement l'acceptation

Pour justifier de la réalité de cette dépense et de son caractère déductible, la société verse au dossier une copie du contrat conclu avec son sous-traitant, pour un montant de 12 075,30 euros, ainsi que

gérant Z... à ladite banque ; que, dans la mesure où ce lien intellectuel entre les deux phases de l'opération n'est pas rapporté, les prévenus, clients ou sous-traitants, ne sauraient être condamnés

[P] [Z] comme un sous-traitant, - plusieurs factures de sous-traitance ont été honorées ce qui démontre un accord de sous-traitance, - la lecture des factures démontrent que M.

Sur le moyen unique Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2004) la société Exapaq Franche Comté (la société), commissionnaire de transport faisant appel à des transporteurs sous

La société Atacama Consulting Ltd (la société Atacama), sous-traitant de Tepu, est l'opérateur du projet Tilenga.

En l'espèce, ni la société MAF, ni son assuré, le SDIS 37, ne sont liés par un contrat de droit privé à la société Missenard Quint B, agissant en sa qualité de sous-traitante de la société DV Construction

BGP ISOLATION en qualité de sous-traitant alors que celle-ci n’avait pas été agréée.

Si la société requérante soutient qu’elle n’a commis aucun manquement au cours de cet accident et qu’elle ne pouvait être tenue responsable des actes de son sous-traitant, il ressort notamment des termes

occupation des lieux en 2009, comme elle le rappelle dans l'assignation qu'elle a délivrée à son bailleur et qui a donné lieu à la mise en cause du constructeur et de ses sous-traitants.

, des 5 % retenus, qu'ils avaient détournés de leur destination ; que les abus de confiance concernant quarante-six sous-traitants visés à la prévention étaient établis pour un montant global, selon l'enquête

sous-traitant, même spécialisé, exécutait les travaux en respectant les règles de l'art, faute d'avoir fait agréer son sous-traitant par le maître d'ouvrage ni vérifié ses conditions d'assurance, qui