professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de développement des compétences, en particulier les catégories de salariés et d'emplois auxquels ce dernier est consacré en priorité, les compétences et qualifications à acquérir pendant la période de validité

Article R623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Cette renonciation ne porte pas atteinte à la validité du dépôt de la marque elle-même.

Article R310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité ou la carte nationale d'identité en cours de validité

Article R325

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Article R340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Article R213-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 58

Code de l'environnement

Elle précise les catégories d'analyses et de contrôles pour lesquels elle est accordée.L'habilitation ainsi accordée est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences de l'eau.

Article R4451-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Il peut être demandé en même temps que l'agrément prévu à l'article L. 4622-6-1 du présent code, pendant sa période de validité ou lors de son renouvellement.

Article L303-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité.

Article R322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

. – Lorsque le ministre de l'intérieur est informé de la réimmatriculation du véhicule dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, la validité du certificat d'immatriculation est suspendue en France.

Article A212-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

d'entrée en formation et comprend notamment : 1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; 2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes en cours de validité

Article L1142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65

Code de la santé publique

estime que les dommages sont imputables à un professionnel de santé libéral au titre du I de l'article L. 1142-1 du présent code et que l'indemnisation dépasse les plafonds de garantie des contrats d'assurance de ce professionnel ou que le délai de validité

Article 171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.

Article R4241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code des transports

L'autorisation comporte la durée de sa validité, le cas échéant, la désignation du véhicule, ainsi que la mention de la section du domaine public concerné. Le bénéficiaire doit être en permanence porteur de l'autorisation.

Article R1331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

.- Une copie de la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail ou, selon le cas, un exemplaire de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-2 du présent code, en cours de validité est gardé à bord du moyen de transport avec

LEGIARTI000020285957

—

TITRE II : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES, MEMBRES LIBRES, CORRESPONDANTS ET RECRUTEMENTS DES MEMBRES ASSOCIÉS Article 5 Pour les élections, le collège électoral est constitué des membres titulaires et des membres libres.

LEGIARTI000044284540

—

Durée de validité L'organisme de certification doit prévoir la durée de validité de la certification, celle-ci ne pouvant excéder quatre ans. 3.3.3.

LEGIARTI000038929350

—

Dans le cadre de la mise en extinction du dispositif de garantie universelle des risques locatifs, un assureur lié avec l'APAGL par une convention en cours de validité peut, d'un commun accord avec l'APAGL et avant le 31 décembre 2015, signer un avenant

Article 10

—

d'autres établissements de crédit agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et à des établissements de crédit reconnus de pays tiers, sur les accords de refinancement d'une validité

Article 1

—

La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes : a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ; b) Passeport français ou étranger ; c) Permis de conduire français ou étranger ; d) Carte de combattant délivrée

Article Annexe I (suite)

—

des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents X X X X X X X Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises

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