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juillet 1987 par les salariés et qu'ensuite, des travaux d'électricité importants étant nécessaires, et refusés par le propriétaire de l'immeuble, l'EDF avait procédé à la coupure de l'alimentation électrique

X... et Z..., d'avoir constaté qu'au 12 mars 1999, le nombre des cadres électeurs ou éligibles était inférieur à vingt-cinq et qu'il n'y avait pas lieu à création d'un troisième collège, d'avoir annulé

Y... entre les mains d'EDF, ne peut valoir que pour toutes les sommes détenues par celui-ci qui ne proviendraient pas du paiement du courant électrique produit par les installations d'ADEI, propriété de

à bâtir est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête publique ou un an avant la déclaration d'utilité publique, sont effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2020), le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur des appareils électriques équipant une agence de la société Cafpi, qu'une expertise amiable

. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

SARL ANJOU CONCEPT ELEC au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

le matériel électrique.

S'agissant des retards invoqués par le maître de l'ouvrage, la société Prestige Elec indique justifier que les branchements Veolia ont été opérés le 12 décembre 2017, que le branchement électrique n'a

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de Mlle Y... ; Attendu que, pour rejeter le recours de M.

convergent vers un incendie d'origine électrique qui a pris naissance dans le local de la société ERRP, sans pour autant que celle-ci soit la cause soit à partir de l'armoire générale de distribution,

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1418 F-D Pourvois n° D 16-60.166 et E

qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques, électriques

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des industries électrique

Mme X..., qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite, effectue ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. 2.

La société Chapron Lemenager fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale envers la société Lacmé en commercialisant des conducteurs électriques de modèle Star B6, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de ce qu'elle s'est désistée

conseil de prud'hommes de Pau, 31 mai 2006) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques