CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 069 résultats pour « DOMINICE Alix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419786_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie)

Source officielle

Page 131 sur 1904

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503235_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer la demande de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503376_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A conteste la décision par laquelle la sous-directrice des visas, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504680_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

(Algérie) du 19 janvier 2025 refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600535_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

(Algérie) du 8 octobre 2025 refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer sa situation dans un délai raisonnable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300771_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

(Algérie) du 25 mai 2022 refusant de lui délivrer un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213322_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, ainsi qu'à Mme B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215908_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

(Algérie) rejetant sa demande de visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216494_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour et d'enjoindre aux autorités compétentes de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307302_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315000_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316082_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316192_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317955_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319332_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la sous-direction des visas a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310306_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201169_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509560_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes de lui délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510679_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française du 20 janvier 2025 à Alger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410826_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle