Elle a été à nouveau opérée le 3 mars 2008, le 28 mars 2017 (arthrodèse du poignet) et le 28 mars 2018 (ablation du matériel d'ostéosynthèse).

Bien que cette préconisation en mars 2019 était temporaire, M.

violé le premier texte susvisé, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du second de ces textes ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mars

Madame Zouina A... qui en détient 20 %, que cette dernière était absente à la signature du procès-verbal d'adjudication et qu'elle n'a pas pu donner son accord à la vente afin d'éviter que le bien soit bradé

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

-J..., et au moyen d'un prêt bancaire, la société Le Plaisance a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de brasserie auprès de la société Les Bruyères qui, demeurant propriétaire du local, lui a consenti

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2011), que, le 13 mai 2005, Mme X... a accouché d'une fille prénommée Tifanny présentant une agénésie de l'avant-bras

née le 11 Mars 1954 à BONE (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

refusant de prescrire un complément d'information et dit que le dossier de l'information devait être renvoyé au juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ressort des énonciations de l'arrêt rendu le 30 mars

T... n'a pas contesté les propos ni les comportements à caractère sexuel de son mari dénoncés par Madame H... O... à sa mère le 5 mars 2016. En effet, la cour relève qu'Y... Monsieur L...

[G] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012

It stated, inter alia , as follows: “I order ... the requested ammunition (100 million cartridges of 7.62 by 54 mm with brass casings, 20 million cartridges of 12.7 mm with brass casings, and 20 million

2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [J] épouse [K] C/ [B] [Z] [Q] [K] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DEBUYSER - Me LE BRAS

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10217 F Pourvoi n° T 19-24.725 Aide

et du pouce, à la main droite des articulations douloureuses par hyper utilisation et au genou gauche d’une instabilité rendant impossible des marches sur de longues distances, une marche difficile sur

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

[W], - ordonner la mention de l'arrêt à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux et des actes de naissance de chacun des époux, - dire que M.

P..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de M.