Codes de loi français

Article Annexe 12

Invagination du mamelon associée à l'accouchement O92.1 Crevasses du mamelon associées à l'accouchement O92.2 Mastopathies associées à l'accouchement, autres et sans précision O92.3 Agalactie O92.4 Hypogalactie O92.5 Suppression

Article 13

Dispositions générales de l'accompagnement : Pour faire face à la diversité des situations rencontrées par un convoi au cours de son déplacement, deux types d'accompagnement sont prévus : 1° un accompagnement général valable sur la totalité du parcours

Article ANNEXE III

effectifs. (2) Sauf pour certaines écoles d'officiers ou d'élèves officiers dotés de sabres ou d'épées. (3) Elle peut être supprimée si le porte-drapeau (ou porte-étendard) n'est pas appelé à mettre pied à terre au cours de la cérémonie. (4) Pendant ce déplacement

Article Convention

Cette commission pourra être prise en charge par le ministère chargé de l'outre-mer chaque fois que : ― le dispositif métropolitain nécessitera une adaptation à l'outre-mer ; ― il sera effectué des missions de contrôles de prêts nécessitant des déplacements

Article 40

Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins., Art. A16, Art. A17, Art. A18, Art. A19, Art. A20, Sct. Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier., Art. A21, Art. A22, Art.

Article Annexe Ib (suite)

chargement 8.81 - Les moyens et techniques de manutention, conditionnement, stockage chargement Moyens de conditionnement, de stockage et de manutention (moyens manuels et mécaniques) : - caractéristiques des produits et ouvrages à déplacer

Article 221-III/20

l'Administration peut dispenser de l'application de cette prescription les navires construits avant le 1er juillet 1986 ; et 6.3. les embarcations de sauvetage des navires de charge, à l'exception des embarcations de sauvetage à chute libre, doivent être déplacées

Article Annexe III

Différents modes de transmission : Phonie : modulation d’amplitude et de fréquence, bande latérale unique, largeur de bande nécessaire ; Télégraphie : manipulation par tout ou rien et déplacement de fréquence.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

caissons latéraux de stabilité sont installés afin de respecter la règle II-1/B/8, ce qui a pour effet d'augmenter la largeur (B) du navire et, par conséquent, la distance B/5 par rapport aux côtés du navire, cette modification ne doit pas entraîner le déplacement

Article 103

Le matériel et les marchandises transportés en même temps que les passagers doivent être disposés ou arrimés de telle sorte que pendant la marche ils ne puissent se déplacer et occuper les emplacements prévus pour les passagers.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l'article 83. 1 bis.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

mission de leur gouvernement ou fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale dont la France est membre, munis d'un ordre de mission délivré par cette organisation ; " 10° Les membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements

Article 4

journalières susceptibles d'être servies ; - 2°) en tant qu'il fixe l'âge à compter duquel les indemnités journalières servies à des titulaires d'avantages de retraite peuvent être réduites ou supprimées ; - 3°) en tant qu'il fixe le point de départ de la suppression

Article Annexe

La protection de votre personne porte sur l'ensemble des questions relatives à votre vie personnelle, votre santé, vos relations aux autres, votre logement, vos déplacements, vos loisirs, etc.

Article Annexe

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions fixées par la réglementation applicable en matière de déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.

LEGIARTI000032885943

libéral, inscrits au tableau de l'Ordre national et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient lorsque celui-ci est dans l'incapacité de se déplacer

Article Annexe, art. 23

Toutefois, ceux-ci ont droit au remboursement par la caisse des frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat.

Article ANNEXE

Dans le cas où les mentions préimprimées justifient impérativement un déplacement des carrés, ceux-ci demeurent dans la zone inférieure droite sur un espace de 6 centimètres de côté.

LEGIARTI000047281059

Le système de télésurveillance attaché à ces prothèses peut suivre le patient sur les lieux de ses déplacements prolongés (vacances ou travail). 2.

Article 3

Les vitesses de déplacement des grappes de commande devront être déterminées de telle sorte que leur manœuvre normale ou accidentelle par suite d’erreur d’opérateur ou d’avarie d’auto­mate ne provoque pas d’excursion de puissance non maîtrisée par les