, à l'exception toutefois : - des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

une durée maximale de cinq ans ; – des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; – des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation

Article 1

—

La durée des études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est de cinq années.

Article Annexe 3

—

CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 15 janvier 1986 relatif à l'admission temporaire en exonération de taxe sur la valeur ajoutée des biens destinés à être utilisés en l'état dans le territoire français.

I - Peuvent bénéficier du régime, quelle que soit leur origine, pour une durée maximale de six mois :

Article 27

—

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.

Article 2

—

La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans.

Article 45-5

—

Les déchets de mercure métallique sont stockés dans l'installation pour une durée maximale de cinq ans.

Article 5

—

Le présent arrêté est applicable à titre expérimental pour une durée de six ans.

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :

Article 5

—

Durée La société ne peut être dissoute qu'en vertu d'une loi.

Article 231-34

—

Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture.

Article ANNEXE 1

—

Liste des emplois dans les services du Premier ministre soumis à une durée minimale d'affectation

Article L181-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.

Article L229-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 03

Code de l'environnement

Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour une durée illimitée.

Article 7

—

La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.

Article D732-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 23

Code rural (nouveau)

La durée minimale prévue à l'article L. 732-52 est de cinq années.

Article R766-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23

Code de la sécurité sociale

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

Article R1132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'institut.

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