d'emploi ; c) les agents des préfectures et sous-préfectures compétents, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, à la seule fin d'instruire les demandes de délivrance ou d'échange des permis

Article Annexe (suite)

—

Les périodes d'affiliation ayant permis l'ouverture d'une clause de rattrapage ne peuvent être réutilisées pour le bénéfice d'une seconde clause de rattrapage ; - justifier d'au moins 338 heures de travail attestées, au sens des articles 3 et 7, au cours

Article Annexe I

—

Cette observation a permis l'étude de la pêcherie à la drague. Certaines données ont été actualisées lorsque cela apparaissait pertinent, notamment pour définir les choix de gestion.

Article Annexe I

—

"Permis d'intervention", "Permis de feu" dans les parties de l'installation visées au 4.1 Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires. 4.7. Consignes de sécurité Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires. 5.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prévue par l'article 306 du code général des impôts et l'article 50 C de l'annexe IV au même code ; 9° Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du code général des impôts ; 10° Délivrance de permis

Article 2

—

Article 15 Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable, chaque année et pour la même durée, par tacite reconduction. Article 16. Dénonciation de la convention par l'organisme prêteur.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Il est tacite à défaut d'une réponse de l'administration dans un délai de deux mois, ce délai n'étant renouvelable qu'une seule fois, dans les conditions prévues au dernier alinéa du 2 du III du même article 217 undecies.

LEGIARTI000050986431

—

Articles R. 425-2 et R. 425-4 du code de l'urbanisme renvoyant à la procédure de consultation prévue à l'article R. 332-24 du code de l'environnement 5 mois Autorisation sur un territoire de réserve classé ou en instance de classement soumis à permis

Article 6

—

Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 605 882,88 1 881 268,12 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 306 001 796,45 24 535 073,57 - Radars 211 263 853,52 0,50 - Fichier national du permis

Article 6

—

3 546 775,74 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 373 007 824,56 160 956 951,22 Radars 200 045 363,83 0,37 Fichier national du permis

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation

Article 221-II-1/45

—

plans électrique et mécanique et du point de vue de la non-propagation de la flamme et, si nécessaire, de l'aptitude à résister au feu. 6.1 Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre les surcharges, sauf dans les cas permis

Article Annexe VIII

—

Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre. Le diamètre de cette ralingue n'excède pas 12 mm. L'insertion de la fenêtre dans le début de la rallonge est illustrée ci-dessous.

Article Annexe 1

—

Demandes d'enregistrement d'une ICPE et toutes modifications des conditions d'exploitations Code de l'environnement : Demande de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche professionnelle-pêche maritime et aquaculture Code rural et de la pêche

Article Annexe C

—

L'inscription est rayée et les cartes sont retirées lorsque les intéressés ont cessé de remplir les conditions qui ont déterminé ou permis les dispositions prises à leur égard.

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

232-20 du même code, au titre des rémunérations versées par l'Etat en application de l'article R. 134-12 du même code ; 8° Les médecins agréés par le préfet ou les médecins membres des commissions médicales départementales ou interdépartementales du permis

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. Le présent contrat comporte les annexes suivantes : lister et numéroter. A.........., le........... A.........., le..........

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

Les options et les accords sont renouvelés par tacite reconduction, sauf dénonciation au plus tard à l'expiration du délai prévu au 1 de l'article 223 pour le dépôt de la déclaration de résultat du dernier exercice de chaque période.

LEGIARTI000049820192

—

moins cinq années d'affiliation correspondant à 5x507 heures de travail attestées ou d'au moins cinq ouvertures de droits au titre de la présente annexe ou au titre de l'annexe VIII au cours des dix années précédant la fin de contrat de travail ayant permis

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