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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745
5 décembre 2018
litigieuse, à des niveaux parfois élevés de responsabilités, en leur qualité d'anciens salariés de l'UES Embraer ou de prestataire de services au profit de celle-ci ; que la requérante ajoutait que le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633
24 mars 2010
. ; que la société Transports Cyrille a été absorbée par la société Royer à effet rétroactif au 1er janvier 1992 ; que le 16 avril 1992, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, il a été demandé
5e Chambre
5fdb9f5d9681167e30884748
14 février 2019
C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549
13 novembre 2019
En effet les prestations de services effectuées par les salariés de Mahle France Sas ont vocation à s'arrêter avec la fermeture du site.
Chambre Sociale
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15 avril 2024
UDSON GROUP [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
CHAMBRE SOCIALE A
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6 mars 2019
. ******************** Le 25 février 1992, la société GENERALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES a engagé M. J...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01805
12 décembre 2018
X..., agent de conduite à la SNCF affecté à l'établissement Traction sud atlantique, a été placé en service facultatif le 14 novembre 2013 à disposition du service de commande qui l'a informé d'une programmation
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20 janvier 1998
les effets légaux de ses propres constatations, l'imputabilité de la rupture ne pouvant pas être reportée sur le salarié et incombant directement à la coopérative, dont la proposition de division du service
21e chambre
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13 octobre 2022
A l'occasion d'une réorganisation fonctionnelle du service d'AEMO et afin de garantir une meilleure qualité de service sur nos deux sites d'intervention, nous vous avons rencontré le 20 octobre 2015 pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 mai 2023
A la suite d'une réorganisation, l'emploi de M. [C] a disparu totalement en janvier 1996. Le 10 décembre 1999, les parties ont signé une lettre de mission affectant M.
9ème chambre
DTA_2008120_20240620
20 juin 2024
Mme Fall, recrutée le 15 octobre 2012 en qualité d'agente contractuelle pour exercer les fonctions d'adjointe au chef de service puis de cheffe de service de l'" accueil d'urgence mère-enfants " (B)
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9 décembre 1992
X... est, le 19 décembre 1969, entré au service de la société Mécachim, entreprise de polissage de métaux, en qualité de manoeuvre, opérateur sur machine ; qu'après avoir occupé une fonction commerciale
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, à la suite d'un audit externe réalisé le 20 mai 2016, lequel a constaté l'existence de défaillances organisationnelles et proposé des pistes de réorganisation interne
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15 janvier 1997
X..., VRP au service de la société Electrolux depuis 1974 pour proposer à des particuliers des appareils électroménagers commercialisés par cette société, après avoir été transféré aux mêmes conditions
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6 février 1997
délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), que Mme Y..., entrée au sein de la société Sotair le 9 décembre 1983 et passée ensuite au service
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17 octobre 2000
une mutation avec maintien de l'indice, il ne s'appliquait pas au cas particulier d'une mutation dans un emploi d'agent de conduite dont les indices ne correspondent pas à ceux des autres agents à service
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962
3 novembre 2016
responsable administratif atelier PVC régie et ressort de la même cotation et classification conventionnelle ; qu'il est par ailleurs justifié par la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM de la réorganisation
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9 novembre 1989
au salarié une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation
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7 décembre 2005
achat de la société Hygena international au sein du service achats des Laboratoires Gilbert qui, par ailleurs (devrait gérer) l'ensemble des services achat du groupe..." d'où il résultait le transfert
cr
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27 juin 2000
part à l'encadrement et aux élus de son souhait de voir mettre fin à la mission des consultants, et de limiter ainsi les retards apportés dans la gestion des dossiers ; que, cependant, par note de service
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