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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

litigieuse, à des niveaux parfois élevés de responsabilités, en leur qualité d'anciens salariés de l'UES Embraer ou de prestataire de services au profit de celle-ci ; que la requérante ajoutait que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

. ; que la société Transports Cyrille a été absorbée par la société Royer à effet rétroactif au 1er janvier 1992 ; que le 16 avril 1992, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, il a été demandé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

C'est alors que, comme d'autres sociétés du secteur, elle a été contrainte d'envisager une importante réorganisation de ses services, s'effectuant sur plusieurs années, avec pour objectifs d'enrayer les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01549

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En effet les prestations de services effectuées par les salariés de Mahle France Sas ont vocation à s'arrêter avec la fermeture du site.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

UDSON GROUP [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bfa109ee75a5740170c

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

. ******************** Le 25 février 1992, la société GENERALE DE LOCATION ET SERVICES TEXTILES a engagé M. J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01805

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., agent de conduite à la SNCF affecté à l'établissement Traction sud atlantique, a été placé en service facultatif le 14 novembre 2013 à disposition du service de commande qui l'a informé d'une programmation

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

les effets légaux de ses propres constatations, l'imputabilité de la rupture ne pouvant pas être reportée sur le salarié et incombant directement à la coopérative, dont la proposition de division du service

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CA

21e chambre

6349008d63d497adffda437e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A l'occasion d'une réorganisation fonctionnelle du service d'AEMO et afin de garantir une meilleure qualité de service sur nos deux sites d'intervention, nous vous avons rencontré le 20 octobre 2015 pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9337f394d0f8f66561

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A la suite d'une réorganisation, l'emploi de M. [C] a disparu totalement en janvier 1996. Le 10 décembre 1999, les parties ont signé une lettre de mission affectant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008120_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme Fall, recrutée le 15 octobre 2012 en qualité d'agente contractuelle pour exercer les fonctions d'adjointe au chef de service puis de cheffe de service de l'" accueil d'urgence mère-enfants " (B)

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CC

soc

613721d9cd580146773f8161

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... est, le 19 décembre 1969, entré au service de la société Mécachim, entreprise de polissage de métaux, en qualité de manoeuvre, opérateur sur machine ; qu'après avoir occupé une fonction commerciale

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite d'un audit externe réalisé le 20 mai 2016, lequel a constaté l'existence de défaillances organisationnelles et proposé des pistes de réorganisation interne

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CC

soc

613722bdcd58014677400e13

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., VRP au service de la société Electrolux depuis 1974 pour proposer à des particuliers des appareils électroménagers commercialisés par cette société, après avoir été transféré aux mêmes conditions

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CC

soc

613722d3cd58014677401f4f

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1994), que Mme Y..., entrée au sein de la société Sotair le 9 décembre 1983 et passée ensuite au service

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CC

soc

61372392cd5801467740b834

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

une mutation avec maintien de l'indice, il ne s'appliquait pas au cas particulier d'une mutation dans un emploi d'agent de conduite dont les indices ne correspondent pas à ceux des autres agents à service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01962

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

responsable administratif atelier PVC régie et ressort de la même cotation et classification conventionnelle ; qu'il est par ailleurs justifié par la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM de la réorganisation

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CC

soc

61372115cd580146773f0d3e

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

au salarié une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, en premier lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation

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CC

soc

61372481cd58014677416093

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

achat de la société Hygena international au sein du service achats des Laboratoires Gilbert qui, par ailleurs (devrait gérer) l'ensemble des services achat du groupe..." d'où il résultait le transfert

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad8

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

part à l'encadrement et aux élus de son souhait de voir mettre fin à la mission des consultants, et de limiter ainsi les retards apportés dans la gestion des dossiers ; que, cependant, par note de service

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