de sa demande contre la société AT2T ; AUX MOTIFS QUE la société Inter pliage était sous traitante de la société C...              , elle-même sous traitante de la société MG Etanchéité ; que le sous-traitant

X..., président de la SAS, avait un rôle actif dans la gestion de l'entreprise et qu'en matière de sous-traitance, il effectuait le choix des sous-traitants – vrais ou faux – après les avoir reçus personnellement

X... à titre personnel ainsi que la société Tecarmor ; que devant la cour d'appel le GAEC a recherché la responsabilité de la société Tecarmor en qualité de sous-traitant ; Sur le moyen unique : Attendu

situation économique obligeant la direction à réduire le coût de cette activité, que l'employeur réplique à juste titre que le licenciement du salarié résulte du transfert de l'activité hôtelière à un sous-traitant

sous-traitant de la société 2CVP, ni le maître d'œuvre », que « la SMABTP relève en conséquence à juste titre que ces réclamations ne constituent que de simples allégations », et qu' « en l'absence de

motifs, légalement justifié sa décision en retenant, sans modifier l'objet du litige, que le bénéfice, réclamé par le sous-traitant, de la disposition contractuelle engageant la société Spie à lui verser

Nicoletta Fantoni, sous-traitante de la S.A.R.L. Valobois Constructions, a eu en charge le lot "enduits/STO /peintures extérieures", - la SAS Les Zelles, sous-traitante de la S.A.R.L.

AURAIT TRAVAILLE POUR DIVERSES PERSONNES EN QUALITE DE SOUS- TRAITANT SANS PAYER LES COTISATIONS DUES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D' APPEL A TOUT D' ABORD EXACTEMENT OBSERVE QUE SELON L' ARTICLE 30 C

sous-traitant au titre de surcoûts de location de matériels et de main d'oeuvre, étaient partiellement justifiées par les factures produites. 6.

Rocland ; que postérieurement à la réception des travaux, des désordres sont apparus dont le maître de l'ouvrage a demandé la réparation à l'entrepreneur principal lequel a recherché la responsabilité du sous-traitant

) x (chiffre d'affaires (HT) effectué pour la société) : Chiffre d'affaires global (HT) réalisée par le sous-traitant et précise avoir retenu les données chiffrées suivantes : * année 2007 : (76 226,70

PAS LES CONDITIONS DE LA COMPENSATION LEGALE, QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL, NONOBSTANT LA CONTESTATION ELEVEE PAR LE SYNDIC SUR LE QUANTUM DE LA CREANCE DE LA SOCIETE QUILLERY A L'EGARD DE SA SOUS-TRAITANTE

Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 1986) d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, que le sous-traitant, lié par un louage d'ouvrage à un entrepreneur est un tiers aux contrats

Elle a délégué une partie de ses prestations sur ces deux chantiers à deux sous-traitants, les sociétés de droit portugais Efficiency Ocean II et Polebile Internacional.

DOMMAGES-INTERETS A LA CGEE, A DECIDE QUE LEURS ASSUREURS ETAIENT TENUS A GARANTIE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LES OBLIGATIONS POUVANT INCOMBER AU SOUS-TRAITANT

Y... pour n'avoir pas satisfait à son obligation contractuelle de lui procurer un ouvrage exempt de vice et que cette société n'avait pas déclaré de créance à la liquidation judiciaire de son sous-traitant

du titulaire de la marque, ont été commercialisés en dehors du circuit normal organisé par ce dernier au mépris des conventions conclues entre lui et ses sous-traitants en sorte que les sociétés Peugeot

Y... étaient intervenus en qualité de sous traitant chargés de réaliser, la société Bâti 2000 les fondations soubassement-partie gros-oeuvre, M.

Monopole fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 mai 1996) de l'avoir déboutée de sa demande en garantie contre Scarpa et Colombo, alors, selon le moyen, que : d'une part, tout fabricant d'une chose, fût-il sous-traitant

mémoire et sollicite la mise en cause de ses sous-traitants et de leur assureur : - la société Charpenterie renfort traitement (CRT), chargée des travaux de restauration des façades à pans de bois,