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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ainsi que le fait valoir la requérante, l'administration a considéré, s'agissant des achats figurant en comptabilité, qu'ils avaient tous donné lieu à une vente au cours du même exercice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00247

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

l'agent a obtenu la clientèle de la société japonaise Suntory qui constituait l'essentiel du chiffre d'affaires de sa mandante laquelle a développé aussi avec celle-ci une activité d'élevage d'eaux de vie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402995_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le préfet de la Vienne a produit des pièces, enregistrées le 19 mars 2026, qui ont été communiquées. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les vins et " pétillants " ont été regardés comme uniquement vendus au verre et non à la bouteille, ce qui a été favorable à l'entreprise, compte tenu des prix pratiqués pour ces deux types de vente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300597

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

(entre murs et plafonds et sur les angles verticaux) ; que le caractère caché de ces désordres lors de la vente résulte :- tout d'abord de l'historique, non contesté, établi par M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Constater que Madame [W] ne souhaite pas persister, après divorce, dans l’usage du nom marital, Constater que Madame [W] renonce à sa demande de prestation compensatoire, Constater que l’autorité parentale vis-à-vis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01071

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

A... et détenues dans des magasins occupés par la société Auxiga et dit qu'il procéderait à la commercialisation des vins ; que, le 18 avril 1994, l'exploitation agricole de Mme X... a été mise en liquidation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00448

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Incarcéré du 25 octobre 2013 au 10 novembre 2016 pour des faits de nature pénale commis dans sa vie privée, le salarié s'est présenté à son poste de travail le 14 novembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534945_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

données personnelles et la liberté d’aller et venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10507

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

stations service aux termes desquelles elle a cédé à la société Thevenin-Ducrot les créances qu'elle détenait à l'encontre de la SARL Jaby qui reprenait ces stations à sa suite et qui provenaient de la vente

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

agents de l'administration fiscale, sur l'autorisation du juge, à procéder à des visites et saisies que pour la recherche d'agissements de contribuables consistant à se livrer à des achats ou à des ventes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0766129746fdd69d8b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cependant, il doit être constaté que : - s'agissant des conditions générales d'achat de Webesto, elles entrent en contradiction avec les conditions générales de vente d'IP3 Vendée reproduites au verso

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

code de la consommation dans sa version en vigueur au 16 août 2020, lequel n’exclut pas l’application du chapitre VII relatif à l’obligation de conformité dans les contrats de vente de biens, et donc

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6374c51457d0f882dc15

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Postérieurement, par acte du 7 septembre 2017, Monsieur [Y] a fait assigner Monsieur [N] aux fins d'annulation ou de résolution de la vente du véhicule.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110094

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Elle ajoute qu'il n'a pas de dette, qu'il vit à [...], dans une maison achetée par la SCI créée par leurs trois enfants, après que Monsieur Y... leur ait donné le montant de la vente de ses stocks options

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf6

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1995, qui, pour falsification de boissons, mise en vente de boissons falsifiées et tromperie sur l'appellation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60352eb251c1de592d74d8cc

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Il rappelle n'avoir acquis les parts sociales qu'au regard de l'opération à venir, conditionnée par la régularisation de la promesse de vente, et que la réticence dolosive quant à la réalité de la situation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101046

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

collectives, la société d'HLM Logis transports et la SNC Les Locataires en annulation de l'acte authentique du 2 juillet 2001 par lequel la première a vendu des immeubles à la deuxième et de la promesse de vente

Source officielle

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