étaient uniquement composés d’ordures ménagères, il est cependant constant qu’il réalisait des travaux à son domicile à la date des faits reprochés et qu’il a fait appel à un ferrailleur afin de se débarrasser

de Mme B A des lieux dans lesquels elle se maintient indûment au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie, au besoin avec le concours de la force publique, et pour débarrasser

l'association TARMAC ; 2°) de l'autoriser à procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

France Horizon ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

au besoin, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à une éventuelle évacuation forcée des lieux et de l'autoriser à donner à toutes instructions utiles au gestionnaire B afin de débarrasser

au besoin, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à une éventuelle évacuation forcée des lieux et de l'autoriser à donner à toutes instructions utiles au gestionnaire A afin de débarrasser

au besoin, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à une éventuelle évacuation forcée des lieux et de l'autoriser à donner à toutes instructions utiles au gestionnaire C afin de débarrasser

de la fermeture litigieuse, il a été notamment constaté que l'ensemble des locaux et des équipements a été nettoyé, que les objets sans rapport avec l'activité de préparation alimentaire ont été débarrassés

à son employeur et qui justifie donc son licenciement pour une cause réelle et sérieuse ; Attendu d'autre part que l'accusation portée contre son employeur, selon laquelle celui-ci cherchait à se débarrasser

.* * * * * APRES DÉBATSà l'audience publique tenue le 11 Janvier 2006, devant :Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport,assisté de Madame PEYRON, greffier présent à l'appel des causes,Monsieur Z..

que la SCI La Tonnellerie serait propriétaire des biens mobiliers se trouvant dans les lieux ; que celle-ci, dans ses écritures, indique au contraire à plusieurs reprises avoir permis à Mme Z...de débarrasser

pour modifier l'exercice d'un droit de visite qui lui a été reconnu à deux reprises, les faits qui sont allégués par son épouse étant faux, alors qu'il a pris notamment toutes dispositions pour se débarrasser

Il indique que par courrier du 31 mai 2005 son avocat a mis en demeure la Société AXIMA CENTRE de débarrasser la parcelle A 1010 de tous dépôts et de procéder à sa dépollution car c'est à l'occasion d'une

Lors de son audition, Ahmed X... reconnaissait les faits de vol avec effraction et avouait s'être débarrassé des DVD sur la route.

Il considère que l'association a voulu se débarrasser de lui suite à l'accident de travail dont il a été victime, alors qu'en arrêt de travail il ne pouvait être mis fin à son contrat à durée déterminée

pour IPHONE et un chargeur de téléphone provenant du vol à la roulotte commis au préjudice du requérant, ainsi qu'une clé USB et de l'autre côté du grillage, un poste auto-radio SONY dont il s'était débarrassé

G. avait décidé de « se débarrasser » de M. B... en raison de ses antécédents ; que le fait que la direction de l'entreprise ne connaissait pas l'implication de M.

de la société ESCALIS, ainsi que de la femme de ce dernier ; que plusieurs attestants déclarent que les époux Y..., cessionnaires du fonds, étaient venus avec leur propre équipe et souhaitaient se débarrasser

propriétaire, depuis dix ans et encore moins depuis trente ans, lorsqu'elle a été assignée le 14 décembre 2004 à la suite de sa mise en demeure, le 12 juin 2003, par l'actuel syndic de la copropriété, de débarrasser

été répondu que la vente de la boulangerie n'était pas encore finalisée ; que la fermeture du magasin est effective depuis le mois de mars 2005 et ne peut donc être interprétée comme un moyen de se débarrasser