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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8ae9ba5988459c4e665
4 novembre 1969
4 novembre 1969
ECRITS; QU'ILS ONT CONSTITUE UNE VERITABLE ORGANISATION DE PUBLICITE QUI ETAIT DE NATURE A LEUR DONNER FORCE ET CREDIT, ET ONT PRESENTE LE CARACTERE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES AYANT POUR BUT DE PERSUADER
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6079a8b59ba5988459c4ea7b
13 juin 1968
13 juin 1968
AINSI PARVENU A S'APPROPRIER, EN UN AN, UNE SOMME DE 1054,56 FRANCS; ATTENDU QU'IL RESSORT DE CES CONSTATATIONS QUE C'EST PAR LA PRODUCTION DE FACTURES FICTIVES EMANANT D'UN TIERS ET DESTINEES A PERSUADER
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6079a8bb9ba5988459c4eb1b
25 mars 1971
25 mars 1971
AU MOTIF QUE CE DERNIER N'AYANT PAS, A L'OCCASION DE LA VENTE DE BOISSONS DU 5E GROUPE, UTILISE DE PROCEDE PUBLICITAIRE PROPRE A PERSUADER LES CLIENTS EVENTUELS, LE DELIT QUI LUI ETAIT REPROCHE N'ETAIT
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6079a87f9ba5988459c4d93d
8 décembre 1965
8 décembre 1965
CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, ELLE EST DE NATURE A IMPRIMER A DES ALLEGATIONS MENSONGERES L'APPARENCE DE LA SINCERITE, A COMMANDER LA CONFIANCE DE LA VICTIME ET A LA PERSUADER
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6079a8869ba5988459c4dc9c
30 mai 1972
30 mai 1972
SEULEMENT RECOURS A DE SIMPLES MENSONGES, QU'IL AVAIT EGALEMENT ORGANISE UNE MISE EN SCENE ET, GRACE A L'INTERVENTION DE TIERS, TELS LA FEMME Z..., CO-PREVENUE, ET L'AGENT D'AFFAIRES A..., AVAIT PU PERSUADER
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6079a88d9ba5988459c4def4
20 juillet 1967
20 juillet 1967
SE TROUVENT REUNIS; QU'EN EFFET, LES TRAITES FICTIVES OBTENUES GRACE AU CONCERT FRAUDULEUX AYANT EXISTE ENTRE LES DEMANDEURS ONT PERSUADE LES ESCOMPTEURS D'UN CREDIT IMAGINAIRE; QUE LA REPARATION
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c813
6 novembre 1991
6 novembre 1991
pas faire par une femme) pour faire naître chez elle l'espérance qu'en versant cette somme aucune autre personne ne se porterait surenchérisseur du bien immobilier qui l'intéressait et aussi pour la persuader
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6079b21b9ba5988459c55d2d
1 décembre 1976
1 décembre 1976
QUE SAINT-JEAN S'ETAIT, CE FAISANT, IMMISCE DANS SES PREROGATIVES ; ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND, QUI A ESTIME QUE, COMPTE TENU DE SA QUALITE, LE COMPORTEMENT DE SAINT-JEAN AVAIT ETE DE NATURE A PERSUADER
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3239
17 octobre 1990
17 octobre 1990
D..., chef du personnel habilité à cet effet par la direction, les électeurs CFDT avaient demandé à faire un vote à la proportionnelle et qu'ils étaient persuadés que les candidats désignés le seraient
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a900cdc6046d47f36b45
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc93
23 avril 1991
23 avril 1991
débattus, la cour d'appel, qui a relevé tous les éléments constitutifs du délit de tentative d'escroquerie, notamment les manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'intervention de tiers, destinées à persuader
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1550b6b43000800d7f6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
par Isabelle OUDOT, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 Août 2023, assistée de Sophie PENEAUD
Source officielleJAF Cab 1
6a0f831bcdc6046d477f9b85
19 mai 2026
19 mai 2026
d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Floriane PEYRAUD
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440f8
27 novembre 1979
27 novembre 1979
RAPPORTS AVEC LA MERE AU COURS DE CETTE PERIODE LEGALE, EN SE BORNANT A RELEVER QU'AU COURS DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES IL AVAIT DECLARE QU'IL NE PENSAIT PAS ETRE LE PERE, CAR IL ETAIT PERSUADE
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c484be
30 juin 2004
30 juin 2004
contrat ; qu'elles ont expressément mandaté un cabinet de détectives privés avec la mission de démontrer la fausse déclaration et ont "distillé" successivement des arguments nouveaux, manifestement persuadées
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb1
29 avril 2004
29 avril 2004
saisi dont le gérant est d'ailleurs le débiteur poursuivi ne fait valoir aucun motif pour expliquer un silence de plus de trois semaines ; Attendu que le tiers saisi soutient, en vain, qu'il était persuadé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101067
25 novembre 2010
25 novembre 2010
qu'aucune remise n'avaient eu lieu en espèces et qu'il n'était pas établi qu'à la date d'émission des chèques, celui-ci avait tenté de profiter de la vulnérabilité des deux vieilles dames pour les persuader
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