Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 914 résultats pour « annulation du licenciement »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 914 résultats pour « annulation du licenciement »
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EXTRAIT
Article Annexe
physique-chimie 0 3 51 - lettres 0 6 56 - histoire-géographie 0 3 44 - allemand 0 0 3 - anglais 0 0 4 - technologie mécanique 0 2 20 - éducation physique et sportive 0 1 11 Maîtrise-licence
Article 126
refus d'offre d'emploi correspondant à son grade, transmise par une commune, un groupement de communes ou un établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de formation, le fonctionnaire est licencié
Article Annexe II
permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence
Article Annexe II
permettra de revenir librement dans l'espace Schengen, s'il s'agit de personnes mineures. c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence
Article 21
Dépenses de location, y compris au titre d'un achat en crédit-bail ; la durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à cinq ans pour les matériels liés à l'impression, à trois ans pour les locations de licences
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55
en œuvre pour assurer la perception des droits et leur répartition ; 5° Des moyens que l'organisme propose de mettre en œuvre pour garantir une égalité de traitement à tous les titulaires de droits, y compris en ce qui concerne les conditions de la licence
Article R611-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
Le droit au versement de la seconde tranche est ouvert lors de la signature d'une concession de licence d'exploitation ou d'un contrat de cession dudit brevet. IV.
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44
Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés
Article 211-2.02
La "croche passagère" désigne l'accrochage du chalut sur un obstacle durant une période limitée au terme de laquelle soit le décrochement du chalut se produit sans annulation de la vitesse du navire, soit la vitesse du navire s'annule, le décrochement
Article R343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
la clôture de l'exercice, de manière à pouvoir faire face à toutes les demandes d'indemnisation et à tous les frais liés aux garanties en cours excédant le montant des primes non acquises et des primes restant à émettre nettes de primes restant à annuler
Article 2
salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ; k) La rupture volontaire du contrat de travail correspondant à une activité entreprise postérieurement à un licenciement
LEGIARTI000047697559
Article 11 L'association doit pouvoir justifier que ses membres actifs sont effectivement titulaires d'une licence ou d'un droit de pêche aux engins et aux filets sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau et canaux du domaine public du
Article 238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34
de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition peuvent, dans les conditions prévues au présent article, soumettre à une imposition séparée au taux prévu au deuxième alinéa du a du I de l'article 219 le résultat net de la concession de licences
Article R914-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
Leur licenciement est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur de l'académie de recrutement après avis de la commission consultative mixte compétente.
Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49
L'état C 1 Vie-capitalisation comporte les lignes suivantes : (L. 1) Cotisations périodiques et cotisations à versement unique émises (comptes 7000 et 7001) ; (L. 2) Annulations (compte 7002) ; (L. 3) Cotisations à émettre nettes de cotisations à annuler
Article 3
La procédure d'autorisation est applicable au licenciement des anciens salariés mandatés pendant douze mois après la signature de l'accord ou, à défaut, la fin du mandat ou la fin de la négociation.
Article 2
routier international de personnes est accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : ― la copie certifiée conforme de la licence
Article R334-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37
De cette somme sont déduits, d'une part, le total des primes ou cotisations annulées au cours du dernier exercice, d'autre part, le total des impôts et taxes afférents aux primes ou cotisations précitées. Le montant obtenu est multiplié par 18 %.
Article L443-15-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41
A la demande de tout intéressé ou de l'autorité administrative, le juge annule tout contrat conclu en violation des dispositions du présent article et ordonne, le cas échéant, la réaffectation des lieux à un usage de logement-foyer.
Article L321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
recettes fiscales affectées par la loi ; 3° Le produit des amendes mentionnées à l'article L. 651-2 ; 4° Les emprunts et le produit des placements financiers qu'elle est autorisée à faire ; 5° Le remboursement des aides qu'elle a accordées et qui sont annulées
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