576 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 6 , du Code de procédure pénale ; Attendu que la partie civile demande la

[E] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des parties civiles, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

, a dit que sur cette somme il sera fait application des articles 1153 et suivants du Code civil, la subvention de fonctionnement de chaque exercice annuel portant intérêts au taux légal alors en vigueur

qui ne se sont pas pourvues, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 85, 86, 575-2, 1 , 2 , 3 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

pas réunis les éléments constitutifs de l'infraction reprochée ; qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre A... et pris de la violation des articles 198, 368, 369, 372 (anciens) 226-1, 226-2, 226-6 (nouveaux) du Code

121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 321-1 à 321-5, 321-9 à 321-12, 450-1 et 450-3 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que la couleur rose constitue l'une des couleurs revendiquées lors du dépôt, en février 1990, des marques n° 1 573 426 et

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

431 du code de procédure civile de la Polynésie française ; 2°/ que le commandement de payer du 9 février 2021 visait précisément les « 59 mensualités de 250 247 F CFP au titre des mensualités non

l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

de procédure civile

225-216 du code de commerce, quand, au-delà de cette annulation prévue par les textes, est nécessairement fautif, sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, le fait pour une banque

455 du Code de procédure civile.

; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 13 janvier 2000 : Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur faite par lettre, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 22 février 1988 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant, sur sa plainte contre

, en demande et en défense ; Vu les articles 579 et 589 du code de procédure pénale ; Attendu que Mme A... et M.