Codes de loi français

Article 1

l'artisanat (APCMA) III Céramiste 224 3 ans Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques III Conducteur de travaux, bâtiment

Article 1

Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF) IV Vendeur conseiller sport 312t 4 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs III Diagnostiqueur technique du bâtiment

Article 1

Ministère des armées IV Chef d'équipe de prévention et de sécurité 344t 3 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) III Conseiller en assurances 313 3 ans Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Chargé de gestion technique des bâtiments

Article ANNEXE I a

-Des produits de préparation et de finition (produits de peinture, revêtements de murs, plafonds et sols …) à l'intérieur des bâtiments souvent occupés (logements individuels et collectifs, locaux industriels et tertiaires) ; Il contribue à l'amélioration

Article 1

l'aménagement et du logement de la Guadeloupe dans le cadre des réformes des missions d'application du droit des sols et d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire ; 41° La réorganisation du service bâtiment

Article 4

Les bâtiments sont dimensionnés selon les règles parasismiques de 1992. 4.5. Effluents liquides et gazeux.

Article 1

des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Ecole Grégoire-Ferrandi I Expert en efficacité énergétique en rénovation des bâtiments

LEGIARTI000036961954

BÉNÉFICIER D'UNE EXONÉRATION DE DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Modèle de demande d'agrément A adresser en double exemplaire à la direction générale des finances publiques, service juridique de la fiscalité, bureau des agréments et rescrits, bâtiment

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

copie des documents suivants : a) La déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; b) L'autorisation d'urbanisme, accompagnée de l'avis de l'architecte des Bâtiments

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

prélèvements effectués en mer ; 2° Les exhaures de mines dont l'activité a cessé ainsi que les prélèvements rendus nécessaires par l'exécution de travaux souterrains et les prélèvements effectués lors d'un drainage réalisé en vue de maintenir à sec des bâtiments

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

-Les programmes locaux de l'habitat précisent l'échéancier annuel et les conditions de réalisation, ainsi que la répartition équilibrée de la taille, des logements sociaux soit par des constructions neuves, soit par l'acquisition de bâtiments existants

Article Annexe I

E1 : Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux où les perturbations électromagnétiques correspondent à celles que l'on peut trouver dans les bâtiments résidentiels, commerciaux ou de l'industrie légère.

Article Annexe 4

Secteur d'application Bâtiment industriel existant. 2.

Article Annexe III

Nota - Les coefficients ci-dessus s'entendent pour l'ensemble des façades d'un bâtiment lorsque celles-ci sont toutes dans le même état.

LEGIARTI000045971042

Article 4.L Le concessionnaire met à la disposition des services et établissements publics de l'Etat les terrains, bâtiments, locaux et aires de parking nécessaires à leur activité conformément à l'annexe 11 aux dates prévues à l'annexe 9.

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments Les locaux fermés abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures ; - stabilité des ossatures

LEGIARTI000024751074

Il s'agit en général de bâtiments, appartenant à une collectivité territoriale, mis à la disposition de l'Etat pour abriter des bureaux dans le cadre d'une convention de partage issue des lois de décentralisation.

Article Annexe

Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure.

Article Annexe I

Les portes d'accès de la clôture et du ou des bâtiments de stockage et d'emploi sont closes à l'aide d'une serrure de sûreté et maintenues fermées en dehors des mouvements nécessaires à la conduite de l'installation.

Article Annexe I

Résistance au feu Les locaux abritant les fours et pièces en gaz au sein des bâtiments présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : - murs extérieurs et murs séparatifs REI 120 (coupe-feu de degré deux heures) ; - planchers