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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838234
7 avril 1993
Lorsqu'il y a plusieurs candidats, un candidat est présenté ou classé au premier tour s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. ...
Juge unique (4)
DTA_2304246_20230622
22 juin 2023
présente, dans l'ordre suivant, la candidature de Mme F en qualité de dernière déléguée et la candidature Mme C en qualité de première suppléante.
DTA_2304252_20230622
présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.
DTA_2304258_20230622
DTA_2304266_20230622
présente dans l'ordre suivant, la candidature de M.
CETAT:CETATEXT000007872891
9 novembre 1994
Le président ou le directeur de l'établissement public transmet au recteur chancelier les propositions de la commission de spécialistes et les dossiers de concours des candidats proposés ...
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835132
3 décembre 2014
réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324
5 juin 2024
à l'AFPA, fixé à cette même date ; qu'en considérant cependant que le manquement de La Poste avait fait perdre à la société ERBNR une chance de voir sa candidature retenue, sans constater que le dépôt
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10419
10 mai 2016
avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable ; dans ce dernier cas, il appartient donc au salarié de prouver que son employeur avait connaissance de l'imminence de sa candidature au
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259856
22 novembre 2006
délibérations ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour écarter la candidature de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327909_20240610
10 juin 2024
L'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 a été réunie le 14 septembre 2023 pour procéder à l'examen des candidatures, afin de présélectionner les candidats devant figurer
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008019751
5 novembre 2001
.) / Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938368
15 mai 2014
L'examen des titres (...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468958.20240306
6 mars 2024
, avant, dans un second temps, de transmettre l'ensemble des candidatures recevables au Conseil supérieur de la magistrature et de proposer à la nomination, parmi les candidats qui satisfont à ces conditions
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le jury a procédé à une évaluation des candidatures dès le 22 mai 2025, soit avant même la demande de compléments du 23 mai 2025 et sans que les candidats aient pu fournir les livrables
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208
8 décembre 2021
, une liste de candidats classés par ordre de préférence.
CETAT:CETATEXT000008133390
30 décembre 2002
termes du quatrième alinéa au même article : "Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée" ; que ces dernières dispositions
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC006481611
26 avril 2022
Par conséquent, il annula la candidature du requérant comme candidat pour ces élections. 3.
1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511743_20251208
8 décembre 2025
Par une décision du 21 octobre 2025, il a été informé de ce que sa candidature n’avait été retenue pour aucun de ces postes.
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