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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838234

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Lorsqu'il y a plusieurs candidats, un candidat est présenté ou classé au premier tour s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. ...

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304246_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de Mme F en qualité de dernière déléguée et la candidature Mme C en qualité de première suppléante.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304252_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304258_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente, dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2304266_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

présente dans l'ordre suivant, la candidature de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007872891

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Le président ou le directeur de l'établissement public transmet au recteur chancelier les propositions de la commission de spécialistes et les dossiers de concours des candidats proposés ...

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

à l'AFPA, fixé à cette même date ; qu'en considérant cependant que le manquement de La Poste avait fait perdre à la société ERBNR une chance de voir sa candidature retenue, sans constater que le dépôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10419

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable ; dans ce dernier cas, il appartient donc au salarié de prouver que son employeur avait connaissance de l'imminence de sa candidature au

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259856

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

délibérations ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour écarter la candidature de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327909_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

L'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020 a été réunie le 14 septembre 2023 pour procéder à l'examen des candidatures, afin de présélectionner les candidats devant figurer

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008019751

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

.) / Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028938368

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

L'examen des titres (...) comprend : 1°) Un examen par le comité de sélection du dossier de chaque candidat ; 2°) Une audition par le comité de sélection de ceux des candidats dont les mérites sont jugés

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468958.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

, avant, dans un second temps, de transmettre l'ensemble des candidatures recevables au Conseil supérieur de la magistrature et de proposer à la nomination, parmi les candidats qui satisfont à ces conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - le jury a procédé à une évaluation des candidatures dès le 22 mai 2025, soit avant même la demande de compléments du 23 mai 2025 et sans que les candidats aient pu fournir les livrables

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008133390

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

termes du quatrième alinéa au même article : "Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée" ; que ces dernières dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC006481611

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Par conséquent, il annula la candidature du requérant comme candidat pour ces élections. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300263_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511743_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une décision du 21 octobre 2025, il a été informé de ce que sa candidature n’avait été retenue pour aucun de ces postes.

Source officielle

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