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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372646cd580146774244b3
17 décembre 2003
mesure par ailleurs de préciser de quelle personne employée à l'agence elle aurait obtenu un bordereau vierge et alors qu'il est établi par les témoignages de la même employée de guichet et d'une collègue
6137269dcd58014677427108
31 mars 2005
dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée très chargée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511336_20251015
15 octobre 2025
, « le 9 février 2025, hurlé devant des familles, des résidents et des collègues au cours d’un déjeuner à l’encontre d’une collègue ».
5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
de laquelle vos collègues ont sollicité la présence du délégué du personnel.
4ème Chambre
DTA_2203418_20230713
13 juillet 2023
mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ou de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
La société MARBRERIE AZURÉENNE a commandé le 10 décembre 2010 à la société CIFFREO BONA, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un lot de 5.000 M2 de dalles basaltes flammées de couleur
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [I] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00141
26 janvier 2016
une copie de la procédure, ces derniers ainsi qu'un représentant du collège « salarié » ont quitté la séance ; que le conseil de discipline, composé à la suite de cet incident d'un membre représentant
Chambre sociale
64b62da20b444605db3f5dcf
17 juillet 2023
Concrètement, certains de vos collègues vous craignent.
6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
B... ont été élus membres titulaires du collège des ouvriers et employés au sein du comité social et économique et M. A... a été élu membre titulaire du collège des agents de maîtrise.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6d
16 janvier 2008
Elle fait valoir que la faible charge de travail la conduisait à avoir des journées entières inoccupées et qu'une nouvelle baisse de la charge de travail a été enregistrée lors du changement de logiciel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
, d'un troisième collègue, et du manager, cette situation était intenable.
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
lors des passations de consignes, ce qui a eu pour conséquence de désorganiser le service et d'augmenter la charge de travail de ses collègues ; ' un comportement inapproprié et inadapté à l'égard
DTA_2004082_20221118
18 novembre 2022
B d'avoir le 30 juillet 2019 orienté son téléphone portable vers F sa collègue qui était en train de se changer après un entraînement de natation, en le passant sous sa cabine, contigüe à la sienne.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125
5 février 2025
[R] se situe toujours dans l'opposition à tout changement'' sans se prononcer sur le moyen faisant valoir, preuves à l'appui, qu'il restait dans l'attente de formations nécessaires n'ayant pas ou plus
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
Vos collègues ont été choqués par vos propos et votre comportement et une salariée a même cru que vous alliez en venir aux mains avec Monsieur [N] au vu de votre état de colère.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
Le 2 octobre 2019, l'organisme social a accepté de prendre en charge l'accident déclaré par M.
6137267dcd58014677425f84
5 novembre 1991
décembre 1988 dudit quotidien d'un article intitulé "Le pipi de T. tourne au vinaigre" comportant les passages suivants : "Plus grave, les Néerlandais accusent l'inspecteur médical français Jean C., chargé
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01205_20250122
22 janvier 2025
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
D, qui fait état d'une souffrance au travail et a sollicité un changement de service dès le mois de février 2019, produit notamment deux fiches de signalement établies par lui-même et par l'un de ses collègues
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