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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372646cd580146774244b3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

mesure par ailleurs de préciser de quelle personne employée à l'agence elle aurait obtenu un bordereau vierge et alors qu'il est établi par les témoignages de la même employée de guichet et d'une collègue

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427108

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

dans l'agence et qu'il y avait peu de clients, les arrivées étant espacées ; que le directeur de l'agence, Laurent A..., qui occupe un bureau au fond de l'agence, a déclaré avoir eu une matinée très chargée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511336_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, « le 9 février 2025, hurlé devant des familles, des résidents et des collègues au cours d’un déjeuner à l’encontre d’une collègue ».

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46cf5537980008847264

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de laquelle vos collègues ont sollicité la présence du délégué du personnel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203418_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ou de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162776ca2bc6369e8386cce

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La société MARBRERIE AZURÉENNE a commandé le 10 décembre 2010 à la société CIFFREO BONA, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un lot de 5.000 M2 de dalles basaltes flammées de couleur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [I] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00141

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

une copie de la procédure, ces derniers ainsi qu'un représentant du collège « salarié » ont quitté la séance ; que le conseil de discipline, composé à la suite de cet incident d'un membre représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Concrètement, certains de vos collègues vous craignent.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ont été élus membres titulaires du collège des ouvriers et employés au sein du comité social et économique et M. A... a été élu membre titulaire du collège des agents de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Elle fait valoir que la faible charge de travail la conduisait à avoir des journées entières inoccupées et qu'une nouvelle baisse de la charge de travail a été enregistrée lors du changement de logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94175

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

, d'un troisième collègue, et du manager, cette situation était intenable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

lors des passations de consignes, ce qui a eu pour conséquence de désorganiser le service et d'augmenter la charge de travail de ses collègues ; ' un comportement inapproprié et inadapté à l'égard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004082_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B d'avoir le 30 juillet 2019 orienté son téléphone portable vers F sa collègue qui était en train de se changer après un entraînement de natation, en le passant sous sa cabine, contigüe à la sienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[R] se situe toujours dans l'opposition à tout changement'' sans se prononcer sur le moyen faisant valoir, preuves à l'appui, qu'il restait dans l'attente de formations nécessaires n'ayant pas ou plus

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vos collègues ont été choqués par vos propos et votre comportement et une salariée a même cru que vous alliez en venir aux mains avec Monsieur [N] au vu de votre état de colère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 2 octobre 2019, l'organisme social a accepté de prendre en charge l'accident déclaré par M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f84

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

décembre 1988 dudit quotidien d'un article intitulé "Le pipi de T. tourne au vinaigre" comportant les passages suivants : "Plus grave, les Néerlandais accusent l'inspecteur médical français Jean C., chargé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01205_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01097_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D, qui fait état d'une souffrance au travail et a sollicité un changement de service dès le mois de février 2019, produit notamment deux fiches de signalement établies par lui-même et par l'un de ses collègues

Source officielle

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