CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 080 résultats pour « conflit negatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04648

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[D] fait valoir qu'en raison de conflits existant entre M. [E] et M. [D], il est exclu que la poursuite de la procédure soit effectuée par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502627_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305251_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023 l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00138_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Une telle situation ne saurait en particulier être déduite d’un conflit entre les requérants et un ancien adjoint au maire de la commune de Leucamp pour des faits remontant à 2018, ni du fait que leurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01374_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B le 27 janvier 2020, l'appréciation littérale de l'inspecteur et celle du chef d'établissement faisant état d'autres éléments négatifs le concernant et ne mentionnant d'ailleurs pas spécialement ce courriel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201087

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X..., manutentionnaire spécialisé au sein de la société Véolog (l'employeur), a été, alors qu'il tirait en reculant un tire-palettes rempli de carrelages, heurté par un chariot élévateur conduit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Le rapport d'expertise psychiatrique de Mme Christelle X..., établi à la même époque, révèle : « quelques traits banaux névrotiques de personnalité », l'expert soulignant que « le conflit entre les deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305164_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l’université de Haute-Alsace, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400528_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - le conflit entre l’Ukraine et la Russie, circonstance imprévisible et extérieure aux parties, a eu pour conséquence une augmentation du coût de certaines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203508

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

le 25 février 2010, présentée pour la SOCIETE ALLO PERMIS, dont le siège social est situé 4 avenue Claude Vellefaux, à Paris (75010), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ACTION CONDUITE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2603020-2832360

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

  La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme à raison de la condamnation des requérants pour, notamment

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2403199_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10702

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

son examen, la Cour tient compte de la situation précaire dans laquelle se trouvaient les personnes LGBT dans l’État défendeur au moment des faits et de divers rapports montrant que les attitudes négatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

6253ccbfbd3db21cbdd9124d

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

il convient sauf à entraîner sa cessation d'activités et sa liquidation, d'arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement de première instance ; La direction Générale des Finances Publiques conclut

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11042

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

De plus, les commentaires n’étaient guère susceptibles d’avoir un impact supplémentaire significatif sur le comportement des consommateurs étant donné que des enquêtes sur la conduite commerciale de l’

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136773

Admin. suprême

11 juin 2008

11 juin 2008

avant l'expiration du délai qui avait été accordé à la requérante pour présenter ses observations ; qu'elles sont entachées d'une erreur de fait dans la mesure où, ainsi qu'il résulte des expertises conduites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506356_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506357_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle

Page 132 sur 1304

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.