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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04648
2 novembre 2016
[D] fait valoir qu'en raison de conflits existant entre M. [E] et M. [D], il est exclu que la poursuite de la procédure soit effectuée par M.
Chambre 3
DTA_2502627_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
8ème chambre
DTA_2305251_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023 l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
Une telle situation ne saurait en particulier être déduite d’un conflit entre les requérants et un ancien adjoint au maire de la commune de Leucamp pour des faits remontant à 2018, ni du fait que leurs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
B le 27 janvier 2020, l'appréciation littérale de l'inspecteur et celle du chef d'établissement faisant état d'autres éléments négatifs le concernant et ne mentionnant d'ailleurs pas spécialement ce courriel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201087
19 juin 2014
X..., manutentionnaire spécialisé au sein de la société Véolog (l'employeur), a été, alors qu'il tirait en reculant un tire-palettes rempli de carrelages, heurté par un chariot élévateur conduit par M.
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe03
10 septembre 2012
Le rapport d'expertise psychiatrique de Mme Christelle X..., établi à la même époque, révèle : « quelques traits banaux névrotiques de personnalité », l'expert soulignant que « le conflit entre les deux
1ère chambre
DTA_2305164_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l’université de Haute-Alsace, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 3 000
2ème chambre
DTA_2400528_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que : - son recours est recevable ; - le conflit entre l’Ukraine et la Russie, circonstance imprévisible et extérieure aux parties, a eu pour conséquence une augmentation du coût de certaines
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022203508
19 avril 2010
le 25 février 2010, présentée pour la SOCIETE ALLO PERMIS, dont le siège social est situé 4 avenue Claude Vellefaux, à Paris (75010), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ACTION CONDUITE
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2603020-2832360
15 janvier 2009
  La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme à raison de la condamnation des requérants pour, notamment
CHAMBRE 1
DTA_2403199_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10702
12 mai 2015
son examen, la Cour tient compte de la situation précaire dans laquelle se trouvaient les personnes LGBT dans l’État défendeur au moment des faits et de divers rapports montrant que les attitudes négatives
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
il convient sauf à entraîner sa cessation d'activités et sa liquidation, d'arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement de première instance ; La direction Générale des Finances Publiques conclut
ECLI:CEDH:002-11042
2 février 2016
De plus, les commentaires n’étaient guère susceptibles d’avoir un impact supplémentaire significatif sur le comportement des consommateurs étant donné que des enquêtes sur la conduite commerciale de l’
CETAT:CETATEXT000021136773
11 juin 2008
avant l'expiration du délai qui avait été accordé à la requérante pour présenter ses observations ; qu'elles sont entachées d'une erreur de fait dans la mesure où, ainsi qu'il résulte des expertises conduites
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506356_20250821
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête.
DTA_2506357_20250821
7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
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