L'annexe I contient les annexes A et B de l'ADR ainsi que les autres dispositions spécifiques au transport par route de marchandises dangereuses. 1.2.

Article 228-5.33

—

A tous les étages des locaux d'habitation, chaque local fermé ou groupe de locaux fermés doit être pourvu d'au moins deux moyens d'évacuation éloignés l'un de l'autre, qui peuvent comprendre les moyens normaux : 1.2.1.

Article 4

—

Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec une photographie ; 2° Une pièce justificative permettant d'établir : a)

Article 4

—

du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ; 2° Une pièce justificative permettant d'établir : a)

Article 74

—

Elles peuvent également contenir, sans que cette énumération soit limitative : 1° Les primes d'ancienneté et d'assiduité ; 2° L'indemnité pour frais professionnels et assimilés ; 3° Les indemnités de déplacement ; 4° Quand il y a lieu

Article 15

—

Si le produit présenté a satisfait à ces examens, il est considéré comme conforme aux exigences définies au III de l'article R.** 119-5 du code de la voirie routière.

Article R2334-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

L'élection a lieu par correspondance ; les bulletins de vote sont adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au préfet.

Article 13-1

—

Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au III, ni le médecin qui a soigné l'assuré malade ou victime, ni un médecin attaché à l'employeur, ni un médecin administrateur de l'organisme délégataire en application du

Article Note a

—

Le nombre et l'emplacement des feux doivent être tels que : a) L'un au moins des feux soit visible pour un autre usager de la route s'approchant du véhicule considéré par l'avant ou par l'arrière ; b) Lorsque le véhicule a une longueur supérieure à 6

Article 120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

Sont considérés comme revenus au sens du présent article : 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières, industrielles, commerciales

Article L132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 69

Code de la propriété intellectuelle

En l'absence d'engagement de négociation, sont considérés comme des parties à la négociation de l'accord d'entreprise l'employeur et le délégué syndical.

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code monétaire et financier

Un compte est considéré comme inactif : 1° Soit à l'issue d'une période de douze mois au cours de laquelle les deux conditions suivantes sont remplies : a) Le compte n'a fait l'objet d'aucune opération, hors inscription d'intérêts et débit par l'établissement

LEGIARTI000049355013

—

Les distances entre les communes : La distance entre deux communes a été mesurée en minutes. L'accessibilité a été considérée comme parfaite (coefficient = 1) entre deux communes éloignées de moins de 10 minutes.

Article L165-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

Dans le cas d'un dispositif médical, le produit doit disposer d'un marquage “ CE ” dans l'indication considérée.

Article 55-4

—

S'il n'a pas réalisé un "black-jack", il ramasse les assurances et encaisse ou paie les autres mises comme dans le jeu simple. 3° Les paires : Lorsqu'un joueur reçoit, aux deux premiers coups, deux cartes de même valeur, il peut considérer qu'il a deux

Article 7

—

1 er 1 an 6 mois Secrétaire général 5 e 2 ans 4 e 2 ans 3 e 2 ans 2 e 2 ans 1 er 2 ans Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, l’ancienneté d’échelon maintenue dans les conditions fixées à l’article 6 sera considérée

Article Annexe 1

—

Diplôme de la profession considérée Intitulé du diplôme : ...........................................................................................................................

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72

Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

territorialement compétent et du président du comité régional interarmées de circulation aérienne militaire et, dans la limite de ses compétences, après avis du maire concerné.Toute plate-forme servant de base à l'exploitation d'un U.L.M. doit être considérée

Article 4

—

pour chaque mois des périodes du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1+TVA) où : - " C " est la consommation d'électricité (en MWh) facturée pour la période considérée

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

Une copie en sera remise à la fédération départementale des associations de pêche et de pisculture ainsi qu'au représentant pour le département considéré de la fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de pêche aux filets, du moins lorsque

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