correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, violences légères, conduite d'un véhicule sous l'empire

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1990, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1990, qui, pour conduite sous l'empire

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, à 1 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 janvier 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, usage de faux document

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

libre dans la limite de sa visibilité, ainsi qu'il le soutenait, et si, en conséquence, l'accident n'avait pas pour cause exclusive la vitesse excessive et le manque total de maîtrise du prévenu sous l'empire

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions à la réglementation concernant

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

part, dans une note en délibéré produite avec l'autorisation du président de la cour d'appel, elle faisait valoir en outre que, depuis 1974, les relations entre les parties s'étaient établies sous l'empire

celle-ci résultait des seules stipulations de la Convention francotunisienne du 3 juin 1955, la cour d'appel a violé les articles 7 et 8 de la Convention franco-tunisienne précitée ; 2°/ que sous l'empire

expressément, est périmé à défaut pour les constructions entreprises dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du permis ; L'accord des parties sur les travaux à exécuter, de décapage, empierrement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à dix-huit

1983 ; Attendu que pour condamner la société à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, la cour d'appel a énoncé que les écarts de langage commis par l'intéressé l'avaient été sous l'empire

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

.- Z..., d'autre part que la bordure implantée par ces derniers empiète sur l'assiette de cinq mètres du chemin de servitude, 4) le droit de passage est établi par destination du père de famille en

Subsidiairement, elle estime être en droit d'obtenir une exonération partielle de responsabilité en raison de la faute commise par les consorts [R]-[T] s'agissant de l'encorbellement et de l'empiètement

DE SA LIMITE NORD AU PROFIT DE LA PARCELLE 79, SISE A L'EST ET ACQUISE EN 1964 PAR DOSTON, SE PLAIGNANT DU FAIT QUE CE VOISIN, QUI AVAIT INSTALLE SUR SON FONDS UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE, AVAIT EMPIERRE

X... ne précisait pas quels empiétements sur les parties communes M. Y..., M.