Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Analyse d'une expérience professionnelle marquante Le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
Article 37-1
certifiés de l'enseignement agricole peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement
Article 6-1
professeurs de chaires supérieures peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement
Article 19-1
d'éducation physique et sportive peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement
Article 18-2
l'enseignement du second degré peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement
Article 12-2
d'éducation physique et sportive peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques ou à la nature de leur enseignement
LEGIARTI000024402926
Il indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés.
Article 8
interrogations relatives aux sujets et à la discipline, le jury pose les questions qu'il juge utiles lui permettant d'apprécier la capacité du candidat, en qualité de futur agent du service public d'éducation, à prendre en compte dans le cadre de son enseignement
Article R914-19-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63
candidats subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour enseigner
Article Annexe III-17 b (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu naturel ESPACES D'ÉVOLUTION APTITUDES MINIMALES COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-2 + PN-C 1 (*) Débutants E-2 + PN-C 4 (*) Espace
Article A212-192-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Encadrement, animation, enseignement
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Article D611-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 58
de l'attribution d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement, de crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (“ système européen de crédits-ECTS ”), d'une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements
Article D642-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57
Les dispenses peuvent porter sur les enseignements détaillés dans l'arrêté mentionné à l'article D. 642-42. Les membres de la commission sont désignés par le recteur de région académique.
Article 3
Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :
Article 6
Le ministre chargé du budget désigne les personnels navigants chargés de fonctions d'encadrement, d'instruction et de contrôles techniques.
Article 12
L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
Article ANNEXE II
Pour l'application de l'article 13 du décret susvisé, les prescriptions techniques pour la mise en accessibilité sont énoncées ci-après.
Article Annexe I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.
Page 132 · 13 803 résultats