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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9ce4cdc6046d47065fcc
24 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire
comm
6137227dcd580146773fd9af
6 juin 1995
Z..., exerçant 5, place de l'Europe à l'Aigle (Orne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société C.G.R., dont le siège est ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300218
23 février 2017
[N], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société immobilière Zéphyr, Zéphyr immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation ; Les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200900
6 juin 2013
que la procédure n'avait pas été régularisée par la constitution et les conclusions en cause d'appel du mandataire liquidateur de M.
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2a
26 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport du mandataire liquidateur en date du 27 avril 2017 que M.
Pôle 6 - Chambre 2
697337f6cdc6046d476604a3
22 janvier 2026
La SCP [Y][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [6].
cr
été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932
29 juin 2016
liquidateur dans le cadre de la procédure collective ; que le préjudice d'ordre extrapatrimonial allégué, qui serait consécutif à « l'accusation extrêmement grave de fraude formulée par le mandataire
civ1
61372513cd5801467741ac73
2 octobre 2007
éditions de Verlaque ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. de X..., mandataire liquidateur de la société Color éditions de Verlaque, pris en ses quatre branches et tel qu'il figure dans
Chambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
[C]-COLLET ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.À.R.L.
646dacdd682126d0f8facb55
[N]-COLLET ès qualités de mandataire-liquidateur de la S.À.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00625
9 mars 2011
liquidateur ou celui-ci dûment appelé, le mandataire liquidateur étant obligé d'informer les juridictions saisies et les salariés concernés dans les 10 jours ; que la Cour d'appel devait donc appeler
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc711dba441e9491f6adad
26 novembre 2018
Par courrier du 30 avril suivant, le mandataire liquidateur a répondu qu'il considérait la demande de Natixis Lease comme une demande de restitution du matériel à laquelle il n'était pas opposé mais qui
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381e
10 avril 2025
Mme [K] [Z] a fait savoir au mandataire liquidateur qu'elle était salariée de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00545
5 novembre 2025
Un jugement du 11 juillet 2023 a mis la société BF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, en liquidation judiciaire, et désigné la société Mandataires judidiciaires associés, prise
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS CAMPING CAR CENTER, SAS CAMPING CAR CENTER, SA AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNISATION ASSURANCE Grosse délivrée Me DELPY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f6
23 janvier 2025
La SELAS Alliance Mission, es qualité de mandataire liquidateur de la société IC Groupe n'a pas constitué avocat.
PROCEDURE ORALE
68e94fdb3ea43407b9104ea6
2 octobre 2025
[G] en qualité de mandataire liquidateur de la société BATIDUR IMMO + a fait assigner madame [R] [C] et monsieur [N] [A] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Limoges statuant en procédure orale
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
mandataire liquidateur.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50113
12 février 2026
[G] [F], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SAS Office Dépôt France, 2°/ la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00452
20 mars 2019
K... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que par lettre du 15 mars suivant, le liquidateur judiciaire a informé d'une part, M.
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