Les travaux font l'objet d'un programme de réalisations qui se poursuit par ... tranches pendant ... mois ou ... année(s) à raison de ... logements par tranche. Article 3. Description du programme.

Article Annexe

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 409 000 2501 Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation ― 99 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 138 000 2503 Produits des amendes

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

troisième alinéa reste remplie, le propriétaire peut, par période de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, bénéficier d'une déduction au titre de l'amortissement égale à 2,5 % du prix d'acquisition ou de revient du logement en cas de poursuite

Article Annexe Ib (suite)

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collectif Conception des réseaux d'assainissement collectif et ouvrages spécifiques : bouches d'égouts, chambres à sable, déversoirs d'orage, poste de relèvement et de refoulement, siphons, bassin de rétention des eaux pluviales, bacs à graisses, séparateurs

Article Annexe Ib

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Produits sur-odorants, activateurs biologiques Équipements de protection collective et individuelle C 412 - Vidanger et nettoyer des ouvrages type bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur Application des procédures administratives et réglementaires

Article Annexe Hépatite B

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Ce tube permettra de séparer et d'aliquoter le sérum ; Le volume des échantillons prélevés est à adapter en fonction de l'âge, du poids du donneur et du contexte clinique pour répondre aux exigences de prise en charge et de suivi du donneur après la greffe

Article 20

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En cas d'accréditation séparée, cette entité est dûment accréditée, soit conformément à la norme NF EN ISO/ CEI 17025 : 2017 et reconnue par l'organisme comme laboratoire d'essais indépendant et impartial pour pouvoir accomplir les tâches liées aux essais

Article Instruction technique IGH

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Les ventilateurs d'extraction sont installés, soit à l'extérieur du bâtiment, soit dans un local technique séparé des volumes adjacents par des parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60.

Article Annexe I

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Rôle et fonctionnement des étages suivants (aspect schéma synoptique uniquement) : Mélangeur ; Oscillateur ; Séparateur ; Etage d'excitation ; Multiplicateur de fréquences ; Amplificateur de puissance ; Filtre de sortie filtre en pi ; Modulateur de fréquences

Article 2-1

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Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.

Article Annexe II

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forme de listes incluses dans les rapports, la partie de schéma correspondante se réduisant alors à un synoptique ; l'ensemble des documents fournis (schémas, synoptiques, listes et éventuellement plans de masse, par exemple dans le cas de bâtiments séparés

Article 5

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Ce compartiment est séparé de la partie où les liquides inflammables sont présents par une cloison étanche aux vapeurs d'hydrocarbures, ou par un espace ventilé assurant une dilution continue, de manière à le rendre inaccessible aux vapeurs d'hydrocarbure

Article Annexe III

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Domaine A 2 E4 - Français - histoire-géographie L'épreuve de français et d'histoire-géographie est organisée en deux sous-épreuves séparées dans leur déroulement : une sous-épreuve de français et une sous-épreuve d'histoire-géographie.

Article 103

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la totalité des dispositions des articles 5,7,13 à 16,18 bis, 19 à 32,34,35,38 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules complets, ou aux véhicules complétés, dont la carrosserie a déjà été réceptionnée CE en tant qu'entité technique séparée

Article 14

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Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée d'un âge de référence correspondant à l'âge minimum d'ouverture du droit à pension

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

-Le dépositaire central soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier tient une comptabilité séparée pour l'enregistrement des opérations liées à la collecte de la taxe.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque, à l'occasion d'une même procédure ou de procédures séparées, plusieurs sanctions administratives ont été prononcées à l'encontre du même auteur pour des manquements en concours passibles d'amendes dont le montant maximal excède 3 000 € pour une

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Cet objectif est atteint notamment en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri, y compris sur des ordures ménagères

LEGIARTI000047067026

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. "§ 2 - Lorsque le salarié privé d'emploi en cours d'indemnisation justifie d'au moins 91 jours d'embarquement administratif depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l'indemnisation est subordonnée au fait qu'il ne renonce pas volontairement

Article ANNEXE I

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Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'animation et du sport. 1.

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