Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Latitude Nord Gironde.

Ce projet, implanté dans une zone favorable au développement de l'éolien, déterminée par le schéma régional éolien de la région Centre, se trouve dans un environnement déjà fortement marqué par la présence

C a présenté le 30 mars 2021 un recours gracieux contre l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le président du conseil régional de la région Hauts-de-France lui a infligé un blâme à titre disciplinaire

Hauts-de-France, de la région Centre-Val de Loire, de la région Occitane et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (articles 1 à 4 de la décision), ainsi que pour avoir mis en œuvre une décision d'association

X..., demeurant au lieu-dit "la Côte du Nord " Lecousse à Fougères (35133), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 5 décembre 1987 par laquelle le président de la chambre

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EXPRESSION DIRECT, dont le siège social est situé au 5, boulevard du Nord à Jegun (

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, le courrier du 11 septembre 2025 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France l’a informé que son dossier individuel

examen de sa situation personnelle dès lors que la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) n’a pas recherché les raisons de son refus de l’orientation en région

B, ressortissant bangladais, né le 15 août 2000, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il avait refusé l'orientation en région proposée. M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la région Réunion et par les sociétés Razel Bec Réunion et BTOI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION

11/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01048 CF/CD Décision déférée du 27 Février 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/829 M.

Les travaux de mise aux normes seront à la charge des locataires".

In particular, the Court observes that the majority of the applicants complained about the conditions of their detention in colony IK ‑ 56 in the Sverdlovsk Region.

In particular, the Court observes that two applicants complained about the conditions of their detention in colony IK ‑ 56 in the Sverdlovsk Region.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, l'université Sorbonne Paris Nord conclut au rejet de la protestation.

civile ; Attendu que la Société de distribution d'eau intercommunale (SDEI) est délégataire du service de distribution d'eau potable sur le territoire du syndicat intercommunal des eaux de Rhône-Loire-Nord

QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE ET DES PIECES VERSEES AU DEBAT QUE X..., APRES AVIS DU DENTISTE-CONSEIL DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU SECTEUR NORD

employait depuis le 6 mars 1978, et en qualité d'agent titulaire depuis le 1er mars 1979, une décision de mise à la réforme pour invalidité, au vu des conclusions prises par le médecin en chef de la zone Nord-Est