Le constructeur doit fournir les renseignements relatifs à la certification et s'engager à informer l'autorité d'agrément compétente de toute modification ayant une incidence sur la validité ou l'objet de la certification.

Article Annexe IIa

—

consommables et en petits matériels en fonction de l'activité prévue X X X C4-1.2 Participer à l'élaboration d'un cahier des charges X X C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons X C4-1.4 Renseigner

Article Annexe IV

—

comporte deux parties : - un temps de préparation (1 h 15 min) au cours duquel le candidat prend connaissance d'un dossier fourni par le jury et élabore un document écrit (fiche synthétique mettant en évidence les points clés de la situation ou renseignement

LEGIARTI000043529973

—

Chaque organisme rendant les services du contrôle local d'aérodrome, de l'information de vol et d'alerte d'aérodrome ou du contrôle d'approche reçoit en temps opportun, compte tenu du ou des services utilisés, des renseignements sur l'état opérationnel

Article Annexe 34

—

engagements par le médecin, l'assurance maladie s'engage à verser au médecin signataire l'aide correspondant au temps d'emploi de l'assistant médical, selon l'option choisie [1 ou 2 ou option spécifique zone déficitaire ou autre situation spécifique à renseigner

LEGIARTI000033311487

—

stupéfiants en mer Budget DDG AEM Directeur régional des douanes Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Le comité de surveillance peut demander, à tout moment, aux commissaires aux comptes et aux dirigeants de l'entreprise d'assurance tout renseignement sur la situation financière et l'équilibre actuariel de ce même plan.

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

par compte non déclaré lorsque l'obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements

Article Annexe IV

—

Sous-épreuve - E33 - préparation : 1 h 30 Le sujet devra obligatoirement comprendre une fiche d'évènement indésirable et un document à renseigner pour planifier et organiser des activités, des postes de travail. - de la présentation orale du support présenté

Article 221-II-1/07-2

—

Le capitaine du navire doit être en possession des renseignements nécessaires concernant l'utilisation des dispositifs d'équilibrage. 5.1 Les citernes et les compartiments servant à un tel équilibrage doivent être munis de conduits d'aération ou de moyens

Article Annexe I

—

Il est conduit à commenter les documents qu'il produit, afin d'informer les clients ou les interlocuteurs internes de l'entreprise sur leur situation, ou les renseigner sur les dispositions réglementaires ou contractuelles applicables à leur cas particulier

Article 11

—

la Commission nationale d'aménagement commercial, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Article 223 a-II-2/09

—

Des renseignements clairs indiquant les locaux desservis et l'emplacement des sections doivent être affichés sur chaque indicateur ou à proximité de chaque indicateur. 1.8.

Article Annexe V

—

JOURNAL DE TRAFIC Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic à pages numérotées, non détachables, les renseignements relatifs à l’activité de sa station : La date ainsi que l’heure du commencement et de la fin de chaque communication

LEGIARTI000035301992

—

Pour chacune de ces applications, l'entreprise précise : -la ou les fonctions assurées ; Si des projets sont en cours, l'opérateur fournit les mêmes renseignements que pour ceux en service et précise les maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvre.

Article Annexe XXXII bis

—

Chaque consultant doit posséder un dossier dans lequel figurent les renseignements d'ordre social, les éléments du diagnostic, les bilans, le résultat des examens complémentaires, le relevé des examens pratiqués, des traitements et des rééducations prescrits

Article Annexe C

—

Les renseignements qui y sont contenus sont centralisés par l'office national de la navigation. Tout patron-batelier doit être inscrit dans le répertoire des patrons-bateliers du lieu d'immatriculation de son bateau.

Article Annexe III

—

responsabilité de l'exploitant, à la disposition de l'inspection des installations classées pendant une durée de dix ans, comporte pour chacune des parcelles (ou îlots) réceptrices épandues : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné

Article Annexe II

—

modifications survenant pendant la durée de la convention de mandat et qui se rapportent : - à la forme juridique sous laquelle il exerce son activité ; - à sa raison sociale ou à sa dénomination ou à son adresse ou à son siège social ; - aux renseignements

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

régissant la profession ; 4° La compréhension et l'acceptation du rôle d'accompagnement, de contrôle et de suivi des services départementaux de protection maternelle et infantile ; 5° Dans le cas d'un renouvellement d'agrément, l'inscription et le renseignement

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