Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 020 résultats pour « utilisation en connaissance de cause de plans contrefaits »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique.
Article 1
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) orthoprothésiste.
Article 1
Il est créé au plan national une mention complémentaire " essayage-retouche-vente ".
Article 1
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;
Article 213-2.17
Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives
Article 30
Les conditions et les zones de débarquement sont définies par le représentant de l'Etat, en accord avec le plan de gestion.
Article 1
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
Article 5
Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :
Article D617-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Lorsque la certification est gérée dans un cadre collectif, le plan de contrôle définit :
Article R151-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat :
Article R104-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Causses du Quercy, les territoires des communes de : Alvignac, Le Bastit, Bio, Carlucet
Article D595
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 38
I. – Au vu du dossier d'instruction, l'Autorité, après en avoir délibéré en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction, peut mettre en demeure la personne en cause : 1° En cas de manquement aux dispositions mentionnées au I de
Article 33 bis
I. - L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins : - la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant
Article 44 bis
Le plan doit être élaboré dans le délai de neuf mois après publication de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Article 13
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
construit de façon telle que : 1° Sa face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ; 2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ; 3° Sa longueur corresponde à la largeur utile
Article L23-113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence : 1° De donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ; 2° D'apporter
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