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108 613 résultats pour « Article Annexe tableau n° 2 Code électoral »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
de comptabilité, une succursale d'expertise comptable ainsi qu'une société régie par les livres III ou IV de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ne peut être inscrite au tableau
Article 241-3.04
Embarcations annexes I. - Toute embarcation annexe prévue pour le transfert du personnel répond aux exigences du présent article.
Article 1
Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans : NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
Article 46 AI bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25
les éléments prévus au I de l'article D. 214-80-2 du code monétaire et financier. 2.
Article 2
Les dossiers techniques mentionnés aux articles 3 et 9 du décret du 26 février 2004 susvisé satisfont, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques, aux exigences visées aux annexes IV A et IV B ou visées aux annexes II A et II B ainsi que
Article Annexe II
2 ; 2° Pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, point b, autres que ceux spécifiquement destinés aux nourrissons, la teneur en vitamines et en substances minérales doit être conforme à celle spécifiée au tableau 2, sans préjudice des modifications
Article L624-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51
L. 624-2 ou des règlements pris pour son application.
Article 5
- Arrêté du 19 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Article 8
- Arrêté du 21 octobre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Article 13
Peuvent être nommés commandants, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en application du 1° de l'article L. 522-24 du code général de la fonction publique, les capitaines qui justifient, au 1er janvier de l'année au
Article L752-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L753-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61
Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de
Article L293-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
L'Assemblée de Corse désigne d'abord ses membres appelés à représenter la collectivité de Corse au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud.
Article L52-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61
Hors le cas prévu à l'article L. 118-2, elle se prononce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai fixé au II de l'article L. 52-12. Passé ce délai, les comptes sont réputés approuvés.
Article L4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
Le conseil national de l'ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat.
Article 7
Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.
Article 24
Le Conseil national des barreaux est chargé de l'organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes.
Article 1
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Article 32
Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fourni :
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