Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000025049372
de la Loire 3 539 048 3 642 762 22 Picardie 1 911 157 1 958 558 54 Poitou-Charentes 1 760 575 1 814 036 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 889 053 4 972 485 82 Rhône-Alpes 6 174 040 6 325 984 01 Guadeloupe 401 554 408 090 02 Martinique
Article Annexe II
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Communes de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Savigny-en-Véron, Veigne.
Article 119
Le II de l'article 93 est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1, Art.
Article Annexe B
commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien Directeur régional des finances publiques de La Réunion Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Article Annexe XVIII
(ii) Le nombre de mandats passés entre l'éco-organisme et une personne morale située dans chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.
LEGIARTI000049064812
Outre-mer L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé dans les départements de la Guyane, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de Mayotte.
Article 51
pourcentage, entre la moyenne par article des montants du rôle général de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises émis au titre de 2013 perçus par les chambres de commerce et d'industrie de région de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique
Article ANNEXE I
: Tournon : Annonay (2 cantons), Le : : : : Cheylard, Lamastre, : : : : Saint-Agrève, Saint-Félicien, : : : : Saint-Martin-de-Valamas
Article 2
Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche
LEGIARTI000032583246
LYON Direction administrative du SGAMI Sud-Est PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (971) GUADELOUPE BASSE-TERRE Préfecture (972) MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE Préfecture
Article Annexe 3
223163 Lei Muscardin Toulon 282508 Lili-Flore Saint-Malo 109532 Lola Nice 247921 Lou Pitchoun Toulon 831154 Lou Samu Toulon 419420 Lutin Marseille 361444 Mamine Toulon 375751 Marche avec Concarneau 791299 Marguerite Toulon 283239 Martine
Article 2
. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 7° Afrique du Nord : Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assistance aux malades de Tunis, Sousse,
Article Annexe
249,90 5 869 337 € 89,20 2 125 978 € 13,80 332 457 € Guadeloupe 9,00 270 601 € 4,00 120 969 € 0,00 0 € Martinique
Article Annexe
0 € Territoire de Belfort 0 € Essonne 0,83 18 404 € 167 € 140 € 869 € 19 579 € Hauts-de-Seine 0 € Seine-Saint-Denis 0 € Val-de-Marne 0 € Val-d'Oise 0 € Guadeloupe 0 € Martinique
LEGIARTI000029325534
CTR DRAAF PACA liste 6 CTREA PACA liste 10 CTR DRAAF Rhône-Alpes liste 6 CTREA Rhône-Alpes liste 10 CTR DRIAAF Ile-de-France liste 6 CTREA Ile-de-France liste 10 CT DAAF-Ens Guadeloupe liste 7 CT DAAF-Ens Guyane liste 6 CT DAAF-Ens Martinique
Article L372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77
1 du code général des collectivités territoriales, par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévu aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15-1 du même code, par le schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
Article R178-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-11 est répartie en tenant compte : 1° Du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze
LEGIARTI000041981247
FREJUS SAINT RAPHAEL CHI TOULON LA SEYNE SUR MER CHIC ALENCON-MAMERS CHR ORLEANS CHRU BREST CHRU RENNES CHU ANGERS CHU BORDEAUX CHU CAEN NORMANDIE CHU CLERMONT-FERRAND CHU GRENOBLE ALPES CHU GUADELOUPE CHU LA REUNION CHU LIMOGES CHU MARTINIQUE
Article 1
des articles R. 3511-4 et R. 3521-4 du code des transports et du I de l'article 6 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, lorsque l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est adaptée à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique
Article 278 sexies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces niveaux s'entendent de critères de performance énergétique et environnementale déterminés par décret ; c) Les logements résultant de ces travaux respectent les critères de la sécurité d'usage, de qualité
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