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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205566_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839086

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

pour excès de pouvoir de l'arrêté conjoint du préfet du Val-d'Oise et du préfet de l'Eure en date du 27 juin 1989, autorisant la modification du règlement d'eau du moulin de la Chaussée, commune de Guerny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329744_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2315073_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402078_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404473_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404245_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M. Simonnot a lu son rapport et entendu les observations de M. E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404250_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M. Simonnot a lu son rapport et entendu les observations de M. E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404254_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, le rapport de M. Simonnot, juge des référés et les observations de M. E, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404256_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M. Simonnot a lu son rapport et les observations de M. E, M. B et Mme D, représentants le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413546_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211833_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307088_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision du 13 juillet 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400529_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402171_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402172_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402200_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402418_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou

Source officielle

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