mouvements réels ; e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations incorporelles, les travaux d'investissement en régie et les opérations pour compte de tiers ; f)

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ; e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; f)

Article R545-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

recherche et les ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique, compétents en matière d'archéologie du territoire national, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique, à raison d'un membre par section ; f)

Article R123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 47

Code de commerce

à l'administrateur ; c) Prolongeant la période d'observation ; d) Désignant un administrateur ou modifiant les pouvoirs de l'administrateur ; e) Ordonnant la cessation partielle de l'activité en application des articles L. 622-10 ou L. 631-15 ; f)

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

d'alpinisme ; d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; f)

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

projectile a un diamètre supérieur ou égal à 5,56 mm et inférieur à 12,7 mm classées au 3° bis de la catégorie A1 et au a et au a bis du 2° et au 4° de la catégorie B ; b) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe classées au f

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

suppléants pour chaque membre titulaire : a) Un membre de l'Assemblée nationale ; b) Un membre du Sénat ; c) Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ; d) Trois présidents ou vice-présidents de conseil départemental ; e) Sept maires ; f)

Article D612-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code de l'éducation

en sciences odontologiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ; d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ; e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018 ; f)

Article R314-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 25

Code de l'énergie

id = JORFTEXT000032591142 ; d) α correspond à un coefficient sans dimension défini conformément à l'article R. 314-36 ; e) Te correspond à un tarif de référence exprimé en €/ MWh, défini conformément à l'article R. 314-37 ; f) M0 i correspond au prix

Article 112

—

-L'article 89 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna F.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Art. 72 G.-L'article 92 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 1-1

—

d'investissement de 50 % de la société de capital-risque et pour le calcul de la limite de 20 % prévue au quatrième alinéa qu'à proportion des investissements directs ou indirects, par l'intermédiaire de sociétés mentionnées à la première phrase du f,

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

fonctionnement normal de l'installation est programmé : l'installation sera pourvue d'un dispositif distinct contrôlant l'exécution correcte de ce programme et interdisant le fonctionnement de l'installation si les sécurités ne sont pas acquittées ; f)

Article Annexe IV

—

LATITUDE LONGITUDE Baie des Veys A 49°28'25'' N 01°14'33'' W B 49°28'25'' N 01°08'11'' W C 49°27'58'' N 01°07'14'' W D 49°24''04'' N 01°07'14'' W E 49°24'00'' N 01°05'08'' W F 49°23'07'' N 01°05'08'' W Baie de Seine orientale E 49°21'20

Article Annexe IV

—

F. Qualifications spécifiques des formateurs F. 1. Qualification des formateurs délivrant les formations pour le contrôle technique des véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

100 Transfert B 100 Déplacement intérieur B 0 Déplacement extérieur B 0 Communication B 0 Sommation des valeurs des variables - supérieure ou égale à 1 200 : rang 8 ; - inférieure à 1 200 : tester les valeurs du groupe F.

Article 23

—

F. - En cas de détection de fuite ou d'incendie, le gardien ou la télésurveillance transmet l'alerte à une ou plusieurs personnes compétentes chargées d'effectuer les actions nécessaires pour mettre en sécurité les installations.

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

en compte s'entend de celle prévue au dernier alinéa du a de l'article 2 duodecies et, pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de celle prévue au dernier alinéa du 1 du I de l'article 2 terdecies F.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

1 et 2 ; v) liquides inflammables, de catégorie 3 lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair ; vi) matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ; vii) substances et mélanges autoréactifs, des types A à F

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

de crypto-actifs dans les conditions précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur demande du prestataire de services sur crypto-actifs, de sa propre initiative ou, sur le fondement de l'article 64, paragraphe 1, point f)

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

destination de l'ensemble des actifs occupés, hors agents publics, selon des modalités fixées par décret ; 4° bis De prendre toute mesure visant à l'équilibre du budget dont elle a la charge, notamment en révisant les recommandations mentionnées aux a et f

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