Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 302 résultats pour « adjoint au maire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 302 résultats pour « adjoint au maire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D554-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 03
dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes et de celles prévues aux autres articles du présent chapitre : 1° Les compétences et missions dévolues au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leurs adjoints
Article 21-1
La sous-direction de la coordination et des ressources, placée sous l'autorité du directeur adjoint, assure la gestion de proximité des personnels relevant de la direction, la gestion du budget et des moyens.
Article R*96 G-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 53
Le directeur d'un service ayant mis en œuvre le droit de communication prévu au I de l'article L. 96 G, ou son adjoint, adresse chaque année au contrôleur des demandes de données de connexion un procès-verbal indiquant les données de connexion collectées
Article R4031-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
En cas d'absence, le président ou le secrétaire sont suppléés par un vice-président ou un secrétaire adjoint, pour les unions régionales qui en sont dotées. A défaut, un président ou un secrétaire de séance sont désignés par l'assemblée.
Article 10
Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.
Article 4
Les adjoints des directeurs ou responsables administratifs des services déconcentrés perçoivent une indemnité mensuelle de sujétion pour la coordination de services déconcentrés.
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
attributions en matière de forêts ; 2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; 3° Les autres ingénieurs et techniciens exerçant des attributions en matière de forêts dans les services déconcentrés de l'Etat ; 4° Les agents techniques et adjoints
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01
Le secrétaire général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, un des secrétaires généraux adjoints assiste à la conférence des présidents.
Article R812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86
Le directeur, le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.
Article D3121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02
-Les affectations aux postes d'attaché de défense adjoint issus des armées.
Article R5126-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72
service de santé des armées, un même pharmacien relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense peut assurer simultanément la gérance de cette pharmacie à usage intérieur et les fonctions de pharmacien responsable, délégué ou adjoint
Article R822-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 57
Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du centre régional.
Article R411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
Nul ne peut être recruté en qualité de policier adjoint : 1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ; 2° S'il est âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de trente ans ; 3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09
Le maire dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de la lettre du représentant de l'Etat dans le département pour faire part de ses observations.
Article L2573-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois jours francs. Dans ces communes, les convocations peuvent se faire par tout moyen de télécommunication.
Article 6
Les associations départementales des maires de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne désignent, chacune pour
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Lot, dans les mairies des communes situées dans
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre
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