Codes de loi français

Article 17-5

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Article 3

Le taux d'intérêt des avances prévues aux articles 1er et 2 est inchangé.

Article 19 quater

Les unions d'économie sociale sont soumises aux articles 25-1 à 25-5.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 73-863 article 2

Article 6

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.

Article 24

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.

Article 6-1

Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 7

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux convois mentionnés à l'article 17-7.

Article 4

Les commissions visées aux articles 1er et 2 précédents se réunissent sur convocation de leur président.

Article 16

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.

Article 8-1

Pour l'application des articles L. 134-2-1 et L. 134-4 du code minier :

Article 11

Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 175

Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 10

Les personnes destinées à occuper un logement constituent un ménage au sens du présent article.

Article 7

Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 15

Les articles 11-1 et 12-1 peuvent être modifiés par décret.

Article 8

Le ministre chargé de l'énergie se prononce dans les conditions prévues aux articles 3 et 4.

Article D2573-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

Les articles D. 2343-1 à D. 2343-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Article 4

Les montants fixés aux articles 2 et 3 sont cumulables dans la limite de 15 000 €.

Article L1413-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44

L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.